TVA sur intérêts

Thanato · 2004-12-21 12:25:40

Qql'un pourrait-il me rappeler si oui ou non doit-on appliquer une TVA sur la facturation d'intérêts.

Pour info, ces intérêts résultent d'une convention de prêt entre une société-mère et une filiale, toutes deux établies en Belgique (holding=société-mère).

J'ai déjà effectué une recherche sur Fisconet mais çà ne donne rien.

merci d'avance aux confrères.

Jojo · 2004-12-21 12:37:39

Naturellement non !

C'est une opération financière ....

SD · 2004-12-21 12:58:56

Je suis de l'avis de Jojo.

Dès qu'on a les opérations financières on est hors du champs d'application de la tva.
Seules les institutions bancaires à certaines conditions déduisent la tva sur certains frais.

Jojo · 2004-12-21 13:02:09

En gros, ce qu'on appelle des frais bancaires est passible de tva

Thanato · 2004-12-21 13:10:07

merci pour vos info, j'étais certain pour les cas de facturation d'intérêts entre les Etats-Membres mais au sein d'un même pays j'ai douté cependant. cqfd.

Nico007 · 2004-12-21 13:11:03

Que sont des intérêts ?

Est-ce que les intérêts sont des livraisons de biens et/ou des prestations de services visées par le Code de TVA ?

Est ce que les intérêts ne sont pas le revenu d'un capital sur lesquels une retenue (éventuelle) de précompte mobilier doit être effectué.

Je dirai, sous réserve de vérifications, qu'il n'y a pas de TVA sur les intérêts par ce c'est tout simplement c'est une opération qui n'est pas reprise dans le champ d'application de la TVA.

Attention les frais de gestion = oui avec TVA puisque c'est une prestation de services.