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#1 2004-12-21 19:12:09

larson
Membre
Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2004-02-16
Messages: 127

Re: casser un contrat d'usufruit

Bonjour à tous :ange: #beer#

Je voudrais savoir, s'il y a des formalités spécifique pour casser un contrat d'usufruit. Tout en sachant que les deux partis sont d'accord??

Merci d'avance

-Edité le: Mardi 21 décembre 2004 à 18:13 par larson-

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#2 2004-12-21 19:15:11

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: casser un contrat d'usufruit

Un usufruit de quoi ?

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#3 2004-12-21 19:22:43

larson
Membre
Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2004-02-16
Messages: 127

Re: casser un contrat d'usufruit

d'un immeuble

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#4 2004-12-21 19:25:13

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
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Messages: 11 125

Re: casser un contrat d'usufruit

Oui devant notaire ...

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