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Réduction de capital suite... (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-12-23 13:20:04

bebertoap
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Geregistreerd: 2004-12-22
Posts: 8

Re: Réduction de capital suite...

Bonjour et mùerci pour vos réponses d'hier.
Je reconnais que j'ai manqué de précisions dans ma question.
C'est une sprl dont les comptes, à la louche, sont :
Actif  : 
3000 immob corp
5000 créances
56000 placements (bourse)
5000 banque
Passif
62000 capital libéré (cash versé par les actionnaires)
6000 Ben. Reporté (8000 plus values détaxées + perte fiscale 2000)
1000 Dettes diverses

La société n'ayant plus aucune activité commerciale, mon objectif est effectivement, à moyen terme la liquidation. Afin d'éviter un maximum de frais (réviseur, taxes etc...), je pensais réduire le capital au minimum légal (sprl)  et rembourser les actionnaires puis revendre la société, ce qui n'aurait pas de sens aujourd'hui avec un portefeuille de 56000 €. Vendre le portefeuille pour payer des dividendes n'est pas possible puisqu'on ne peut pas puiser dans les fonds propres en dessous du capital. Sans parler du PM. Si on peut l'éviter...

Merci encore

ML

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#2 2004-12-23 13:28:56

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: Réduction de capital suite...

La solution, à mon estime, car contrairement à vos affirmations il n'y a pas de compte courant actionnaires, c'est une liquidation simple avec rapport d'expert comptable (Pas de reviseur).

Deux heures de nettoyage de comptes et de préparations des justificatifs puis chez le confrère .....

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#3 2004-12-23 20:22:31

bebertoap
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Geregistreerd: 2004-12-22
Posts: 8

Re: Réduction de capital suite...

Question subsidiaire : a quel montant estimez vous les frais totaux d'une telle liquidation ? J'ai en tête 2-3000 €...

ML

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#4 2004-12-24 01:21:20

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: Réduction de capital suite...

Tout dépend des intermédiaires mais cette fourchette est raisonnable

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#5 2004-12-24 09:08:41

Yves
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Van: Gilly (Charleroi)
Geregistreerd: 2004-01-06
Posts: 144

Re: Réduction de capital suite...

La seule solution valable est la liquidation pure et simple, ou la vente de cette société
Il faut prévoir les honoraires d'un expert-comptable et d'un notaire en cas de liquidation.
La somme à prévoir dépend en partie du travail que l'expert-comptable devra effectué.
Mais il faut prévoir, comme dit plus haut 2 à 3 mille euros.

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#6 2004-12-24 11:18:45

F_Bonfond
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Van: Wiltz (Luxembourg)
Geregistreerd: 2004-06-06
Posts: 1,866

Re: Réduction de capital suite...

Je viens de terminer une liquidation, vu qu'il n'y avait que du passif, j'ai fait un audit complet des comptes afin de m'assurer que les associés n'avaient pas trop puisés dans la caisse et qu'aucun créancier n'avait été privilégié.

Bref un travail de 4 jours, le tout facturé 5.000 € HTVA soit +- 150 €/h. Ce montant m'a été proposé directement par le commissaire et j'ai marqué mon accord.

Il est impossible d'établir un "devis" sans connaître l'ampleur de la tâche, mais comptez entre 100 et 250 € de l'heure.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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