facturer en France

tiennot · 2004-12-23 18:16:05

Je dois facturer des frais de déplacements à mon commettant français (Hotel + route + repas).
Je suppose que je dois facturer sans TVA ? Y a-t-il une mention spéciale à indiquer ?
De meme, dans certains cas, je dois facturer moi-meme les commissions dues dans différents pays européens. Idem ?
Merci et Joyeux Noel.
Tiennot:noel:

SD · 2004-12-23 18:42:43

Evidemment que tu dois facturer sans TVA.
J'espère pour toi que tu as conservé tout les documents (tickets,notes de frais,notes d'hotel...) justificatifs que tu peux annexés à ta facture
Il n y a (à mon avis) pas de mention spéciale à noter.

f · 2004-12-24 21:00:47

>Ppixel:

il ne s'agit en aucun cas de livraison intracommunautaire malgré ce que vous indiquez !

C'est l'article 21 du CTVA qui prime ici, tant dans la facturation de frais (où ont-ils été exposés ?) que dans les commissions à facturer.

chenoy · 2004-12-28 18:10:53

L'accessoire suit le principal en TVA également. S'il n'y a pas de TVA sur les commissions, il n'y en a pas non plus sur les frais y relatifs. Attention... comme d'habitude il faut facturer en France à un assujetti à la TVA , pour les besoins de son entreprise.

Jipy · 2004-12-28 21:43:31

Si vous facturez des frais d'hotels et de restaurants qui se sont déroulés en France, il faut appliquer la TVA française car c'est le lieu de la prestation qui est applicable. Vous devrez être identifié à Paris et y déposer une déclaration TVA accompagnée du paiement correspondant.
Pour les commissions, il faut voir sur quel type d'opérations elles sont dues.
Dans beaucoup de cas ce sera la TVA belge qui sera applicable, faite très très attention.

#1 2004-12-23 18:16:05

Re: facturer en France

#2 2004-12-23 18:42:43

Re: facturer en France

#3 2004-12-24 21:00:47

Re: facturer en France

#4 2004-12-28 18:10:53

Re: facturer en France

#5 2004-12-28 21:43:31

Re: facturer en France

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