TARIFS 2005 BNB & MONITEUR BELGE

COMPTABALOU · 2004-12-25 00:14:45

Dépôt des comptes annuels en 2005

Les coûts de dépôt et de publicité des comptes annuels auprès de la Centrale des Bilans de la Banque Nationale de Belgique diffèrent selon le schéma des comptes et le support du dépôt.

Les montants ci-dessous sont d’application à partir du 1 janvier 2005. Pour davantage d’informations à ce propos, vous pouvez contacter la Centrale des Bilans (tél. 02/221.30.01) ou consulter le site Internet de la BNB à l’adresse suivante:www.bnb.be

Composition des frais de dépôt des comptes annuels
Pour les entreprises:

les frais exposés par la Centrale des bilans en vue de la collecte et de la publicité des documents déposés:
Papier / schéma complet : 291,00 + TVA = 352,11 EUR
Papier / schéma abrégé : 105,00 + TVA = 127,05 EUR
Disquette ou internet / schéma complet : 271,00 + TVA = 327,91 EUR
Disquette ou internet / schéma abrégé : 85,00 + TVA = 102,85 EUR
les frais couvrant la publication de la mention du dépôt aux Annexes au Moniteur belge (50,40 + TVA = 60,98 EUR),
la participation aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes Comptables (2,23 EUR - pas de TVA)
la participation aux frais des fonctionnement du omité d'avis et de contôle de l'indépendance du commissaire (0,50 EUR - pas de TVA).
Pour les asbl et les fondations

les frais exposés par la Centrale des bilans en vue de la collecte et de la publicité des documents déposés (105,00 + TVA = 127,05 EUR),
la participation aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes Comptables (2,23 - pas de TVA).
Le tarif normal est le tarif applicable au dépôt des comptes annuels présentés suivant le schéma complet.

Un tarif réduit est toutefois applicable au dépot des comptes annuels suivants:
- les comptes annuels établis suivant le schéma abrégé;
- les comptes annuels des services médicaux interentreprises;
- les comptes annuels d'un certain nombre d'établissements de crédit. (voir le site BNB)

ENTREPRISES
Dépôt sur papier
(TVA compris)
Dépôt sur disquette et via Internet
(TVA compris)

Schéma complet
415,82 EUR
391,62 EUR

Schéma abrégé
190,76 EUR
166,56 EUR

Dépôt rectificatif
60.98 EUR
60.98 EUR

Pour rappel, un dépôt rectificatif est un dépôt qu’une société effectue pour corriger les comptes annuels déjà déposés (comportant la même date de clôture, dans la même monnaie et dans la même langue) et approuvés par la B.N.B.

ASBL & Fondations

Dépôt sur papier
(TVA compris)
Dépôt sur disquette (*)
(TVA compris)

Dépôt (**)
129,28 EUR
105,08 EUR

Dépôt rectificatif
Gratuit
Gratuit

(*) Provisoirement les comptes annuels des ASBL et fondations ne peuvent être déposés que sur papier. A partir du 1er avril 2006, ils pourront également être également être déposés sur disquette.

(**) Pour les ASBL et fondations, il n'y a pas de différence de tarif entre le dépôt d'un schéma abrégé et d'un schéma complet.

Publication des actes et documents

Au Moniteur belge du 10 octobre 2000 est paru l’arrêté ministériel du 27 septembre 2000 qui adapte les tarifs pour la publication aux Annexes du Moniteur belge (A.M.B.) d’actes et de documents relatifs à des sociétés commerciales et civiles chaque année à l l'indice des prix de consommation du mois d'octobre de l'année précédente. L'indice de départ est celui du mois d'octobre 1999, soit 104,06.

La direction du Moniteur belge (SPF Justice) a publié, au Moniteur belge du 14 décembre 2004 un avis concernant les frais de publication d’annonces et d’actes au Moniteur. Les nouveaux tarifs sont d’application depuis le 1er janvier 2005.

A partir du 1er janvier 2005, les frais de publication par la voie des Annexes au Moniteur belge des actes :

Pour les entreprises sont fixés comme suit :

167,60 EUR (hors TVA) pour un acte de constitution,
104,50 EUR (hors TVA) pour un acte de modification ;
50,40 EUR (hors TVA) pour un les mentions des dépôts de comptes annuels.

Pour les ASBL et fondations:

110,80 EUR (hors TVA) pour un acte de constitution
83,60 EUR (hors TVA) pour un acte de modification
Insertion d’une annonce

A partir du 1er janvier 2005, le prix des annonces à insérer au Moniteur belge est porté à 3,80 EUR (hors TVA) la ligne comptant au maximum 70 caractères.

Bulletin des Adjudications

A partir du 1er janvier 2005, le tarif d'insertion au Bulletin des Adjudications sera porté à 1,50 (hors TVA) la ligne comptant au maximum 70 caractères.

Jojo · 2004-12-25 17:29:32

Merci pour cette belle synthèse !

Commentaire personnel : comme à l'habitude, l'A(grand A)dministration fait payer SES fautes ou SES incompétences au cochon de payant.

Au lieu d'appliquer la sanction 'Papier' lorsque ce système sera remplacé par celui de la disquette, non, on oblige à payer dès aujourd'hui alors qu'on est capable de sortir sur disquette.

gfroment · 2004-12-26 13:10:36

Il va sans dire que ces montants sont à majorer des amendes pour dépôt tardif

COMPTABALOU · 2004-12-28 20:53:01

... OF COURSE

#1 2004-12-25 00:14:45

Re: TARIFS 2005 BNB & MONITEUR BELGE

#2 2004-12-25 17:29:32

Re: TARIFS 2005 BNB & MONITEUR BELGE

#3 2004-12-26 13:10:36

Re: TARIFS 2005 BNB & MONITEUR BELGE

#4 2004-12-28 20:53:01

Re: TARIFS 2005 BNB & MONITEUR BELGE

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