probleme concerne sprl.....

gargamelle · 2004-12-26 23:43:27

ça fait depusi mardi que j'essaye de poster ce message, pq n'apparait il pas dans le poste??? pourriez-vous me l'expliquer? et aussi m'aider pour mes questions....

Posté le: Mardi 14 décembre 2004 à 12:20 par gargamelle

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Lorsqu'un associé actif possédant 50% des part d'une sprl décide de quitter la société, il décide de vendre toute ses part
1) lors du passe au guichet d'entreprise, il doit remettre un doc de cessation d'activité ainsi que le pv d'assemblé general?

2) pour l'acheteur y a t il lieu d'effectuer un passage chez le notaire et une publication au moniteur? ( juste modification dans le livres des parts)?

3)y a t il une formule permettant de calcul la valeur des parts?

4)le vendeur sera t il taxé sur le montant de la vente?

merci à tous,

F_Bonfond · 2004-12-27 00:11:01

Quelle horreur que tout cela, pas de passage ni au guichet d'entreprises ni chez le Notaire pour une cession de parts dans une SPRL et aucune publication. Un acte de cession est conseillé mais une simple inscription au registre des parts suffit.

Il n'y a intervention du guichet d'entreprises et publication que si l'associé qui vend ses parts démissionne également d'un mandat de gérant.

Pas de taxation vu qu'il s'agit d'un acte de gestion du patrimoine.

Attention que l'acquéreur doit être agréé par l'AG sauf disposition contraires des statuts.

Pour ce qui est de la valorisation, il n'y a pas une technique unique, tout dépend du secteur d'activité, de l'ampleur de la clientelle, du CA, .... Un seul conseil pour cela, faites appel à un professionnel qui peut calculer cela au mieux après une étude complète du cas.

-Edité le: Lundi 27 décembre 2004 à 00:38 par F_Bonfond-

#1 2004-12-26 23:43:27

Re: probleme concerne sprl.....

#2 2004-12-27 00:11:01

Re: probleme concerne sprl.....

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