réductions de prix sur facture-base TVA

fanou · 2004-03-02 21:18:22

Je suis prof d'économie, et... j'ai un problème, leçon à donner pour jeudi!
Je consulte 3 manuels scolaires qui me donnent 3 réponses différentes :
Voici mes questions :

1. l'escompte : se calcule-t-il sur le montant total de la facture ? donc y compris les frais de transports et d'emballages non repris (dans la mesure ou ceux-ci sont assumés par le vendeur et comptés à l'acheteur)
2. l'escompte se calcule-t-il (comme la remise...) sur le prix des marchandises avant d'ajouter les frais de transports, d'emballages...)
3. dans l'optique où un escompte est accordé, sans savoir bien sûr si, quand on envoie la facture le client paiera ou non au compant, l'escompte doit-il être déduit d'office de la base TVA ? Merci à tous. Fanou.

Yves · 2004-03-02 22:04:42

Comme l'escompte est un moyen pour qu'une facture soit payée plus rapidement, il est calculé sur le montant total de la facture (marchandise + frais), et la base TVA est calculée escompte déduit. Il ne s'agit que d'une option pour l'acheteur.

Mais il s'agit bien d'un avis personnel que je partage. tongue
En effet, j'ai déjà lu dans un ouvrage que l'escompte été calculé uniquement sur la marchandise mais je n'adhère pas à cette thèse contredite dans d'autres livres pour la raison expliquée ci-dessus. #ko#

J'espère que d'autres membres vous confirmeront cela.

Bon cours.

Oli · 2004-03-02 22:15:46

L'escompte est toujours calculé sur la base taxable/base imposable

remise est un pourcentage d'un prix brut

Pbrut - remise = Pnet

Pnet + TVA = montant Total de la Facture

BASE TAXABLE ?

= Pnet - escompte (conditionnel ou pas) + Emballage non repris + frais de transport

L'escompte sera calculé sur cette base taxable ...

Maintenant si l'escompte est ferme, le montant total de la facture = Pnet + TVA - escompte ferme

si l'escompte est cond, le montant total = Pnet + TVA !!! le client si il paie dans les 8 jours pourra déduire le montant à payer du montant de l'escompte cond

Bien à vous

-Edité le: Mardi 2 mars 2004 à 21:17 par Oli-

Oli · 2004-03-02 22:22:34

L'EPHEC nous a mis en garde contre le fait de ne pas s'occuper de l'escompte dans la base taxable !!! L'ignorer est une bêtise, puisque cela permet de diminuer la TVA... pour les particuliers ou non assujettis c'est une perte d'argent... tongue

Je pense que c'est une faute ... je me souviens en tout cas de la mise en garde

Cidjis · 2004-03-03 02:56:04

Je suis d'avis de ne calculer l'escompte que sur la marchandise.
Etablir une facture normale, inscrire le montant de l'escompte déductible en cas de paiement au grand comptant, ventiler les divers postes modifiés aux comptes ad hoc.

PJ · 2004-03-03 03:04:06

Oli a raison dans sont expose et calcul, par contre c'est légal et en somme "un" moyen de diminué le montant de la TVA à facturé.

fanou · 2004-03-03 20:05:50

Merci à tous et spécialement à Oli,

Je suis rassurée... car je suis dans le bon.
Toutefois, dans mes multiples recherches (y compris auprès d'autres professeurs), j'ai obtenu tellement de réponses différentes, j'ai observé tellement de manières différentes de calculer les réductions sur le prix (remise-rabais-escompte) et d'ajouter les frais divers (transport, emballages...) sur une facture et donc de calculer le montant taxable ; que je me pose désormais une question, importante aussi :
Y-a-t-il une législation "officielle" en la matière ?
Ou au contraire, toutes les clauses reprises dans la facture(y compris les manières de calculer les réductions) sont-elles purement contractuelles ? et donc complètement variables d'un vendeur à l'autre ?

Merci de votre réponse

Oli · 2004-03-03 22:00:59

En fait j'ai encore rien trouvé qui dit comment calculer l'escompte,, comptablement on définit l'escompte (de règlement) comme suit:

Bonification consentie sur une créance ou obtenue sur une dette lorsqu'elle est réglée avant le terme d'exigibilité prévu.

Attention quand même: Dans son avis n°116, la CNC utilise le terme'rabais" financier". Elle précise que si ce montant du rabais, compte tenu des délais de paiement contractuels ou usuels, ne correspondait pas - fût-ce de matière approximative - à l'intérêt sur le montant facturé, clculé à un taux normal sur le marché, il

devrait être considéré

comme une réduction commerciale à imputer au chiffre d'affaires ou aux achats, selon qu'il s'agit de factures émises ou reçues.

C'est sûrement important en cas de contrôle, ... qui sais...:p

PJ · 2004-03-04 00:05:58

J'ai quand même vecu pas mal de contrôle TVA et Fiscale et jamais un contrôleur a soulevé le problème.
Les prof oui.

fanou · 2004-03-04 17:34:48

APJ,

Peut-être les profs (ou certains d'entre-eux) sont-ils plus consciencieux que les contrôleurs du Fisc ?

C'est ra&ssurant, n'empêche...

Merci

Fanou

PJ · 2004-03-07 01:17:57

Ah ces profs, toujours aussi vite piqué au vif#boing#, pour un clin d'oeil.

Cidjis · 2004-04-28 04:25:59

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer !
n'est-ce-pas !

Bonjour les profs.#boing#
J'en suis aussi...#ko# #lol#

SUPER NANA · 2004-04-28 09:56:38

J'ai trouvé ceci sur le site fisconet.

Je pense que cela pourra aider les"PROFS"

A+ #boing#

Manuel de la T.V.A. sur site Fisconet

Numéro 441/2/1Modèle de facture.
On trouvera ci-après un modèle de facture rédigé en EUR comportant trois taux, dans laquelle sont reprises les particularités les plus fréquentes :
a) le rabais de 10 p.c. est déduit du prix total pour le calcul de la T.V.A. parce qu'il est acquis définitivement au moment de la livraison (v. chapitre V, n 121);
b) les frais de transport doivent être ajoutés au prix (v. chapitre V, n 119) mais sont uniformément taxés au taux le moins élevé appliqué sur la facture (v. chapitre VI, n 148/3);
c) les frais de d'emballages facturés séparément (3,75 EUR) ne sont pas compris dans la base d'imposition parce que les emballages cautionnés peuvent être renvoyés au fournisseur contre remboursement de la somme cautionnée (v. chapitre V, n 125);
d) l'escompte de 2 p.c. est déduit du prix pour la perception sans distinguer selon que le client paie ou non dans les dix jours (v. chapitre V, n 121). A remarquer qu'il s'agit ici d'un escompte de 2 p.c. du prix brut.
S.A. SAVONNETTE 1150 Bruxelles, le 6 avril 2002
Bruxelles Rue du Savon, 73
T.V.A. BE403.720.037
R.C.B. 230.074
C.C.P. 000-0526417-95
M. MALPROPRE
Facture n212 Rue de la Brosse, 11
1010 Bruxelles
n TVA BE659.999.666
Date de
livraison Biens livrés Prix par
pièce Base de la T.V.A. Total à payer
en EUR 6 % 12 % 21 % en EUR
120 boîtes 500gr poudre à laver "blanneige" 0,60 72,00
15 bidons 5 l. produits pour lessives "double propre AA" 5,20 78,00
200 pains savon de toilette "Luxon" 0,25 50,00
12 flacons 15 cl. détachant "Wimpel" 1,49 17,88
2 trousses et boîtes de pharmacies garnies 4,95 9,90
6 avril 2002 3 paquets de couches-culottes 6,20 18,60
9,90 18,60 217,88
Rabais 10% -0,99 -1,86 -21,79
8,91 16,74 196,09
frais de transport 6,00
Total 14,91 16,74 196,09 227,74
caution 15 bidons à 0,25 € 3,75
231,49
escompte 2% - 0,30 - 0,33 - 3,92
14,61 16,41 192,17
T.V.A. 0,88 1,97 40,36 43,21
Total à payer 274,70

Comme vous pouvez le constater, l'escompte est caclulé sur tout ce qui compose la facture à l'exception des emballages cautionnés.

-Edité le: Mercredi 28 avril 2004 à 09:58 par SUPER NANA-

philippe · 2004-04-28 09:57:05

Ma réponse viendra sans doute tardivement pour votre cours mais soit...

En ce qui votre problème vu sous l'angle de la TVA, vous devez vous reporter aux articles 26 et suivants du code de la TVA, et en particulier l'article 28 qui précise le cas de l'escompte, je cite:

"Article 28
[La base d'imposition ne comprend pas:
1° les sommes qui sont déductibles du prix à titre d'escompte;
2° les rabais de prix consentis par le fournisseur à son cocontractant et acquis à ce dernier au moment où la taxe devient exigible;
3° les intérêts dus en raison d'un paiement tardif;
4° les frais portés en compte pour les emballages ordinaires et usuels que le fournisseur consent à rembourser à l'acquéreur en cas de renvoi de ces emballages;
5° les sommes avancées par le fournisseur d'un bien ou d'un service pour des dépenses qu'il a engagées au nom et pour le compte de son cocontractant;
6° la T.V.A. elle-même.]"

Le commentaire administratif de cette disposition est quant à lui donné dans le manuel TVA, au numéro 121.

Vous pouvez consulter ces différentes sources gratuitement sur Fisconet, la base de données juridiques en ligne de l'administration fiscale.

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