Devenir assujetti

bidou · 2004-12-28 15:36:04

Bonjour à tous. Voila je suis plutôt nouveau dans le domaine et je me demandais à partir de quelle montant de chiffre d'affaire est on obligé de devenir assujetti à la TVA? Cette question peut paraitre ridicule mais on ne peut pas tout savoir #boing#

Jojo · 2004-12-28 15:41:07

Dans le principe à partir d'un seul euro ... mais il y a toute une série de paramètres pour analyser si on est totalement, partiellement ou aucunement assujetti à la tva.

Il faudrait savoir ce que vous faites, à quelle fréquence, pour quel montant annuel, etc.

bidou · 2004-12-28 16:09:37

oui mais si on prend en considération un comptable qui rend des services le w-e en plus de son travail (disons qu'il soit salarié) Ce qu'il fait a titre d'appoint, il doit le déclaré mais est il obligé pour autant de s'identifier à la TVA?

SAMARITAIN · 2004-12-28 16:30:46

Cher Bidou,

Il te suffit de te connecter au site suivant et tu y trouveras la réponse à ta question dans la partie TVA :http://www.fisconet.fgov.be/FR/databank.htm

Salutations

Samaritain

bidou · 2004-12-28 16:36:03

Merci bcp j'irais voir plus tard prc mnt... je dois retourner etudier :@

bidou · 2004-12-28 16:42:16

ha voila ce que je voulais savoir, merci NICODEME

ps: pour ce qui est de l'exemple avec le comptable, j'ai pris la premiere profession qui me venait en tête sans me soucier si elle était réglementée ou pas ^^

COMPTABALOU · 2004-12-28 18:52:23

Bien dit NICODEME ...

Il ne suffit pas que le travail soit fait seulement à titre accessoire ou le week-end pour déroger à la Loi ...

Il y a en effet un [panneau]EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION[/panneau]

et cela est une infraction aux dispositions légales...

A BON ENTENDEUR ET AMICALEMENT

bidou · 2004-12-28 18:55:54

j'ai appris qu'il existait certaines dérogations qui nous permettait de ne pas s'identifier a la TVA lorsque le chiffre d'affaire était peu élevé... Il suffit de déclarer nos revenus aux impots

COMPTABALOU · 2004-12-28 18:59:10

Quand le chiffre d'affaires annuel n'atteint pas 5.580 € (anciennement 225.000 FEB), tu peux solliciter du Contrôle TVA dont tu dépends pour ton activité professionnelle, l'application du REGIME DE LA FRANCHISE

Conséquences :

Plus de déclaration TVA trimestrielle et seulement un listing clients annuel

NB Nous parlons en matière de TVA et pas en matière d'IPP ni en matière d'obligations comptables. Pour ces deux derniers points, il n'y a rien de particulier pour les franchisés.

AMICALEMENT