assurance groupe liée à une assurance revenu compl

Banquier demain · 2004-12-29 02:55:42

Rebonjour à tous,
L'indépendant a la possibilité de se protéger contre une perte de revenu par le biais d'une assurance revenu garanti. Mon expert-comptable m'a conseillé de lier cette assurance à une assurance groupe payable par ma société. QQ'un pourrait-il m'en expliquer succintement le principe (je patauge un peu). Par ailleurs, attendu que ces assurances seront payées par ma société, n'y a-t-il pas un risque de voir ma base imposable pers. phys. augmenter (avantage en nature)?
D'avance merci

Riri · 2004-12-29 09:54:25

Le gain de l'histoire est que en principe ce genre de "liaison" donne au produit de revenu garanti des taxes de 4.4 % au lieu de 9.25 %.

Il permet également de prévoir également le remboursement des primes d'assurances groupe en cas de maladie ou d'invalidité, ce qui n'est pas négligeable. C'est aussi pour moi la meilleure solution. Examine aussi les conditions que l'on te propose dans ce revenu garanti (indexé, revalorisé, délai d'attente ou de carence ..)

Il n'y a pas d'ATN puisqu'il s'agit de prime déductible en ISOC dans le respect de la règle des 80 % pour la partie vie/décès bien entendu. Dans le revenu garanti les primes étant déduites, l'éventuelle allocation reçue en cas de maladie ou accident sera taxable en IPP.

-Edité le: Mercredi 29 décembre 2004 à 10:01 par Riri-

JPC · 2004-12-29 10:43:00

Bonjour à tous,

En cas de paiement par la société d'une prime revenu garanti pour son gérant, sans passer par une assurance de groupe, le montant doit-il être repris en DNA ?
A moins qu'il s'agisse d'une ATN dans le chef du gérant ?

Merci et bonne fin d'année.

Riri · 2004-12-29 11:01:27

Revenu Garanti est une charge professionnelle dans la société et pas une DNA. En cas d'incapacité les sommes sont touchées par la société donc taxables. Mais la société reversera tout ou partie de ces sommes à son gérant donc taxable IPP et la base est annulée en ISOC.

-Edité le: Mercredi 29 décembre 2004 à 10:01 par Riri-