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#1 2004-12-29 13:10:16
- BRCNET
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Re: TVA + épouse
Est il possible l'épouse d'une personne physique (horticulteur) en activité complémentaire de reprendre son n° de tva et de continuer ses activités sans changer de numéro tva
Si oui, y'a t'il une démarche précise
Si non, quant est il des investissements du mari (pp complémentaire)
Pour info, l'épouse a l'acces à la profession
il s'agit juste d'un changement de nom et reprise des activités au n° tva de l'épouse
%MErci
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#2 2004-12-30 00:41:49
Re: TVA + épouse
Par contre, en cas de décès, lors que conjoint veuf poursuit, en son nom, les activités du défunt dans un but de les liquider, il n'y a pas d'attribution d'un nouveau numéro d'identification TVA à la personne veuve.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#3 2004-12-30 07:00:40
- LUPIN
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Re: TVA + épouse
en conclusion, il ne lui reste plus qu'à 'liquider son mari'.
Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.
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#4 2004-12-30 09:33:00
- Yves
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Re: TVA + épouse
Ou créer une société ?
-Edité le: Jeudi 30 décembre 2004 à 08:33 par Yves-
"Le commencement est la moitié du tout." (Platon)
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#5 2004-12-30 09:44:10
- karine
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Re: TVA + épouse
La solution de Lupin ets plus "fun" :noel:
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#7 2004-12-30 22:12:55
- Yves
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- Messages: 144
Re: TVA + épouse
Bien entendu ADIC, mais cela évite la "liquidation". #boing#
"Le commencement est la moitié du tout." (Platon)
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