#1 2004-12-29 13:10:16

BRCNET

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Re: TVA + épouse

Est il possible l'épouse d'une personne physique (horticulteur) en activité complémentaire de reprendre son n° de tva et de continuer ses activités sans changer de numéro tva

Si oui, y'a t'il une démarche précise

Si non, quant est il des investissements du mari (pp complémentaire)

Pour info, l'épouse a l'acces à la profession

il s'agit juste d'un changement de nom et reprise des activités au n° tva de l'épouse

%MErci

Jipy

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Re: TVA + épouse

Par contre, en cas de décès, lors que conjoint veuf poursuit, en son nom, les activités du défunt dans un but de les liquider, il n'y a pas d'attribution d'un nouveau numéro d'identification TVA à la personne veuve.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

LUPIN

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Re: TVA + épouse

en conclusion, il ne lui reste plus qu'à 'liquider son mari'.

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Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.

Yves

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Re: TVA + épouse

Ou créer une société ?

-Edité le: Jeudi 30 décembre 2004 à 08:33 par Yves-

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karine

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Re: TVA + épouse

La solution de Lupin ets plus "fun" :noel:

ADIC

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Re: TVA + épouse

Non yves,
Si on crée une société, il y a une nouvelle personnalité juridique et donc un nouveau numéro de TVA - BCE

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Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Yves

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Re: TVA + épouse

Bien entendu ADIC, mais cela évite la "liquidation". #boing#

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