Récap. nouveautés 2005...

Lethum · 2004-12-30 20:00:25

Voici ce qui va changer en 2005 :rules:

D'importants changements en perspective. Si le Parlement approuve la loi programme, comme c'est prévisible, la fiscalité immobilière connaîtra d'importants changements. En voici déjà les grandes lignes

Déduction simplifiée des intérêts des prêts hypothécaires. La mesure qui entrera en vigueur le 1er janvier vise a regrouper dans une seule déduction pour les différents types de crédits hypothécaires toutes les anciennes mesures (portant sur les intérêts, le capital et les primes d'assurance vie). Ce montant unique, de 1.500 euros, majoré de 500 euros au cours des premières années de l'emprunt (et encore de 50 euros si le menage compte 3 enfants ou plus à charge), s'élèvera, comte tenu de l'indexation à respectivement 1.870, 620 et 60 euros, soit au total 2.550 euros pour chacun des deux conjoints. Au total, donc, un ménage pourra déduire 5100 euros de ses revenus. La mesure sera applicable aux nouveaux emprunts contractés à partir du 1er janvier 2005 et aux habitations pour lesquelles aucune déduction pour habitation unique sur base d'un emprunt antérieur n'est réclamée.

Modification n° 1. Si vous empruntez pour acheter, construire ou transformer votre propre habitation, vous pourrez déduire au maximum 1 860 € (par contribuable qui emprunte). Ce montant sera fixe et indépendant de votre revenu. Si votre revenu professionnel net annuel est inférieur à 28 220 €, ce plafond pourra être plus élevé.

Modification n° 2. Ce plafond de 1 830 € regroupera les amortissements de capital, les intérêts et les primes d'une assurance solde restent dû. Les intérêts sont donc inclus, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Le plafond sera par conséquent plus vite atteint. Dans le système actuel, les intérêts payés sont déduits du revenu immobilier de la maison d'habitation et procurent un avantage de 12,5 % (imputation du précompte immobilier).

Le plafond sera augmenté de 620 € durant 10 ans si cette maison d'habitation est l'unique du contribuable et de 60 € pour celui qui a au moins trois enfants à charge. Cette déduction procurera une économie d'impôt au taux le plus élevé (50 % p.ex.).

Si vous n'atteignez pas le plafond de 1860 €, vous pourrez également déduire les amortissements du capital d'un crédit conclu pour acheter, construire ou transformer un autre immeuble que votre maison d'habitation, ainsi que les primes d'assurances vie individuelles.

A partir de quand ? Pour les crédits conclus avant 2005, le système actuel de déduction fiscale demeure d'application. Seuls les crédits conclus après janvier 2005 se verront appliquer le nouveau régime, à la condition bien sûr que la proposition se transforme en loi. Les refinancements de crédits antérieurs à 2005 relèveront aussi du nouveau régime.

Quiconque emprunte pour sa propre habitation, pourra peut être bientôt déduire un maximum de 1860 €, indépendamment de son revenu.

Délais de réclamations auprès du fisc. Le délai de réclamation, qui est actuellement de trois mois à compter de la date d'envoi de l'avertissement extrait de rôle, sera porté à six mois. En outre, une réclamation fiscale adressée à un directeur régional incompétent pour la traiter sera transmise au directeur compétent et considérée comme valable.

Effacement de l'ardoise fiscale. Les personnes physiques qualifiées de "malheureuses " et de bonne foi et qui ont des dettes fiscales importantes pourront, à compter du 1er janvier prochain, introduire auprès du directeur régional des contributions dont ils dépendent une demande tendant à bénéficier d'une surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs, dont ils sont redevables. En d'autres mots, l'ardoise fiscale pourra être effacée. Le projet ne vise ni les précomptes, hormis le précompte immobilier, ni la TVA. Mais il devrait offrir une issue à de nombreuses personnes condamnées à traîner à perpétuité un boulet fiscal en raison de dettes à ce point importantes que leur remboursement est tout bonnement impossible.

Garanties sur les biens de consommation. Une nouvelle législation relative à la protection des consommateurs en cas de vente des biens de consommation entrera en vigueur le 1er janvier 2005. En vertu de cette nouvelle loi, le système de la garantie dite "légale " sera modifié. Désormais, si un défaut apparaît dans un délai de 6 mois a partir de la livraison du bien, il est présumé exister depuis le départ, pour autant que l'acheteur en ait informé le vendeur dans les deux mois qui suivent la découverte de ce défaut. par ailleurs, en ce qui concerne la garantie" commerciale (c'est à dire contractuelle), celle ci devra désormais être rédigée en termes simples et compréhensibles, et elle ne pourra évidemment en rien diminuer la garantie légale.

Numéro d'entreprise unique. Les entreprises, associations, commerçants.. ne devront plus utiliser qu'un seul numéro dans leur relation avec les pouvoirs publics et les clients : le numéro d'enrreprise. Celui ci remplace le numéro de TVA et le numero de registre de commerce.

Précompte sur les dépôts d'épargne des conjoints et cohabitants. Dans le cadre de la réforme de l'impôt des personnes physiques, chacun des conjoints ou cohabitants légaux a individuellement le droit à exonération d'une première tranche de 1.520 euros (montant pour 2004) d'intérêts provenant de dépôts d'épargne. Toutefois, la Febel et l'Association belge des banques indiquent que la question se pose encore de savoir si les banques peuvent tenir compte de ce droit individuel lorsqu'elles attribuent des intérêts sur le dépot d'épargne ouvert aux noms des deux conjoints ou cohabitants légaux et, partant, ne retenir le précompte que sur la partie de ces intérêts.qui excède le montant de l'exonération attribuable à chacun. Après examen des textes, les banques estiment que tel n'est pas le cas et que le précompte mobilier reste dû dès que les intérêts afférents à un dépôt d'épargne excèdent le montant des 1.520 euros, même si le dépôt d'épargne en question a été ouvert aux noms de conjoints ou de cohabitants légaux. Le précompte mobilier est alors appliqué au taux de 15 % sur le montant excédentaire. Cela signifie donc que l'exonération à laquelle chaque conjoint ou cohabitant légal a droit doit être prise en compte, le cas échéant, au stade où sa situation fiscale est fixée définitivement.

Retraits d'argent. Suite à un accord intervenu entre les banques et la ministre de la Protection des consommateurs, 24 retraits d'argent seront désormais gratuits pour tous les clients bancaires.

Voitures de société. Intégré dans la loi programme, le changement de régime des voitures de société, qui sera d'application en 2005, concerne avant tout les employeurs. La cotisation de solidarité de 33% calculée sur l'avantage en nature perçu par le salarié et à laquelle beaucoup d'entreprises échappaient, sera remplacée par une autre cotisation, applicable à tous les véhicules de société, sur la base de leur taux d'émission de C02.A savoir: 9 euros par anet par gramme de C02, dont il faut déduire respectivement 600, 768 et 990 euros selon que le véhicule roule à l'essence, au diesel ou au LPG

Pour le salarié bénéficiaire de la voiture, rien ne change à court terme (le traitement fiscal ne change pas). A plus long terme, en revanche, les professionnels s'attendent à ce qui les entreprises diminuent, globalement, la cylindrée des voitures qu'elles accordent à leur personnel.

Comptabilité sur papier. Les entreprises qui tiennent une comptabilité électronique ne devront plus retranscrire celle ci sur papier pour satisfaire aux obligations légales.

Source : une banque belge - 30 décembre 2004

-Edité le: Jeudi 30 décembre 2004 à 19:15 par lethum-

COMPTABALOU · 2004-12-30 22:27:26

Merci LETHUM

[panneau]BONNE SYNTHESE[/panneau]

Amitiés et Meilleurs Voeux

COMPTABALOU · 2004-12-30 22:29:18

[panneau]Délais de réclamations auprès du fisc. Le délai de réclamation, qui est actuellement de trois mois à compter de la date d'envoi de l'avertissement extrait de rôle, sera porté à six mois. En outre, une réclamation fiscale adressée à un directeur régional incompétent pour la traiter sera transmise au directeur compétent et considérée comme valable. [/panneau]

Ceci me paraît particulièrement intéressant...

Lethum · 2004-12-31 00:45:51

A votre service.#beer#

Des connaissances dans une banque...ça aide parfois.:bj:

Excellente dernière journée 2004.

Lethum.

TYPA · 2004-12-31 08:32:04

Merci pour toutes ces infos
Meilleurs voeux pour 2005#beer#

Jojo · 2004-12-31 10:40:22

La proposition vise à revenir à plus de sérieux dans les délais de réclamation !

Souvenons-nous que la réduction à trois mois avait été instaurée sur le raisonnement scandaleux que les réclamations étaient introduites en majorité dans le courant des troisièmes et quatrièmes mois et le solde dans le courant des cinquième et sixième mois de telle sorte qu'en réduisant à trois mois, l'Etat GAGNERAIT environ 50 % des litiges sans rien faire.

Par ailleurs, une garantie de six mois met à néant la garantie de deux ans ... A suivre

Lethum · 2004-12-31 14:55:29

[panneau]Ca existe encore ça ?[/panneau]

Oui. C'est du belge et encore au service de ses clients !

Lethum.

Lethum · 2005-01-03 09:04:42

En complément du post de Casta : l'adresse du site concerné par cette nouvelle : http://www.health.fgov.be/pls/europortal/co2_fr1

En 2005, les BMW, Mercedes et autres Porsche de sociétés (ou alors il va faloir travailler encore plus)... vive la Smart : 4 modèles dans les 7 véhicules les plus économiques.

Pour rappel, la "cotisation" sera 9 euros par an et par gramme de C02, dont il faut déduire respectivement 600, 768 et 990 euros selon que le véhicule roule à l'essence, au diesel ou au LPG

Lethum · 2005-01-08 09:42:15

Fiscologue 07.01.2005 :

Le projet de prolongation du délai de réclamation (tant en matière d'impôts sur les revenus qu'en matière de douanes et accises) est supprimé.

Le délai est donc maintenu à trois mois.

Une éventuelle prologation sera réalisée ultérieurement.

Pfffff ! :mj:

Jojo · 2005-01-08 10:52:25

Entre ce qui s'est dit avant le mois de juin et aujourd'hui, il y a donc un monde ...

M. Didier R*** tient un langage devant ses troupes libérales et un autre lorsqu'il est au fédéral ...
Comme écrit, la prolongation des délais ferait perdre, avec certitude, de l'argent à l'Etat ...
Ce fait est plus important que l'équité.

Voyez aussi la réponse du même au problème des 4 x 4 !

Dominique · 2005-01-08 20:34:50

En 2005, rien ne change...

Brown · 2005-01-10 09:20:52

Mon conjoint est deja propietaire d'un appartement et on va acheter a 2 une nouvelle maison dont l'acte authentique devant notaire sera signe en 2005.

Est-ce que la nouvelle loi s'appliquera a mon conjoint (qui est deja propietaire?
Merci

Jojo · 2005-01-10 09:24:23

Normalement oui ... MAIS aussi longtemps que la loi n'est pas sortie, on ne peut rien dire

Brown · 2005-01-10 09:49:44

Merci Jojo

Je suis un peu "confused". J'ai attache un extrait dans un article paru dans LE SOIr. Il semblarait que cette nouvelle loi vise LES PREMIERS ACHATS. Ce qui veut dire que si tue est deja propietaire et meme si tu signes en 2005 tu sera tout de meme soumis a l'ancien regime....

Est-ce que quelqu'un pourrait clarifier?
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SÉRIE (2/4) Heureux nouveaux propriétaires d'un logement ! Pour les contrats conclus (devant le notaire) en 2005, la récolte des avantages fiscaux ne ressemblera plus à un parcours, onéreux, du combattant : remplir tous les postes concernés dispersés dans sa déclaration fiscale avec l'aide, éventuelle, d'un spécialiste. Au-delà d'un objectif social (les différences d'avantages fiscaux entre les bas et hauts revenus sont réduites), le gouvernement a, en effet, surtout voulu simplifier le régime des futurs crédits hypothécaires visant un premier achat (ou construction) d'une habitation (les futures secondes résidences seront donc toujours soumises au régime actuel). Entrée en vigueur pour les revenus 2005 La réforme peut se résumer en deux grandes mesures. Elle s'applique à partir de la déclaration de revenus 2005 (c'est-à-dire celle que les particuliers remplissent en 2006). La première vise à regrouper dans une seule déduction pour les différents types de crédits hypothécaires (visant un achat, une construction ou une rénovation) toutes les anciennes mesures (portant sur les intérêts, le capital et les primes d'assurance-vie). Ce montant unique, de 1.500 euros, majoré de 500 euros au cours des dix premières années de l'emprunt (et encore de 50 euros si le ménage compte 3 enfants ou plus à charge), s'élèvera, compte tenu de l'indexation à respectivement 1.870, 620 et 60 euros, soit au total 2.550 euros pour chacun des deux conjoints. Au total, donc, un ménage pourra déduire 5.100 euros de ses revenus, soit un avantage financier équivalent à plus ou moins 50 % de ce montant (compte tenu du taux d'imposition). La seconde mesure consiste à exonérer totalement le revenu cadastral (RC) de l'habitation (il ne faut donc plus le mentionner dans sa déclaration). Mais il faut toujours payer le précompte immobilier (même s'il n'est plus possible de l'imputer dans sa déclaration). Globalement, le gouvernement estime que les nouveaux emprunteurs obtiendront un avantage fiscal supérieur à celui de l'ancien système (qui reste d'application, rappelons-le, pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2005, même s'ils font l'objet d'un refinancement au-delà de cette date). Célibataires bâtisseurs aisés, désavantagés Ce n'est pas tout à fait vrai. Certes, il y aura une large majorité de gagnants, mais certains perdront au change (20 % des cas de figure), écrivent dans le « Trends-Cash » du 8 décembre, deux fiscalistes, Marc Vissers et Jef Wellens. Quels sont ces perdants ? Principalement les célibataires bâtisseurs « aisés », ont-ils mis en évidence. Lorsqu'une seule personne contracte un emprunt hypothécaire pour construire son habitation, son avantage fiscal est moindre. Et il l'est d'autant plus réduit, par rapport à l'ancien système, que ses revenus sont importants. S'ils en ont encore la possibilité, il vaut mieux pour eux de passer devant le notaire avant le 31 décembre

Jojo · 2005-01-10 10:17:05

Ce que j'écrivais était que l'on serait soumis à la nouvelle législation mais pas que l'on en bénéficierait nécessairement.

Je suis désolé de confirmer mon écrit précédent; on NE sait RIEN.

Il faut attendre la loi.
Les commentaires du SOIR laissent bien entendre qu'il y aura des gagnants ET des perdants ...

Dominique · 2005-01-10 10:36:54

Elle existe cette loi programme du 27.12.2004 (publiée au Moniteur du 31.12.2004) qui prévoit une réforme de la déduction des prêts hypothécaires!

Pourquoi l'attendre.

-Edité le: Lundi 10 janvier 2005 à 09:37 par Dominique-

Brown · 2005-01-10 11:03:05

Merci Dominique. J'ai trouve le texte dans le moniteur.
Bete question: C'est quoi une Loi programme? Ca veut dire qu'elle doit encore etre aprouve par le Parlement?

COMPTABALOU · 2005-01-10 11:09:38

Dominique,

Quand une Loi paraît au Moniteur, il faut encore attendre les Arrêtés d'exécution qui sont chargés eux de donner les conditions de la mise en pratique de cette Loi .

Autrement dit, on fait une Loi et puis on ....attend la parution des Arrêtés d'exécution au Moniteur Belge !

En général, ceux-ci suivent ... mais on a déjà vu des arrêtés d'exécution qui ne sont jamais sorti ! Donc "Belle Loi" ... "Pas appliquée" ... Je peux donner comme exemple l'ajout dans la constitution d'un article disant que : Tous les belges ont droit à un logement ....(c'était de l'Onckelinx ce bel article)... JAMAIS AUCUN arrêté d'exécution n'est sorti pour en assurer l'applicabilité ... VOEUX PIEUX ...VOUS AVEZ DIT ? :rules:

[panneau]BELGITUDE QUAND TU NOUS TIENS[/panneau]

:mj:

AMICALEMENT

delx01 · 2005-01-10 11:10:57

Une loi programme est une loi fourre tout de fin d'année

Ces sont les étrennes des citoyens si tu préfères ....

Je sais, je sais, j'exagère à peine :bang:

Dominique · 2005-01-10 11:19:25

Je suis tout à fait d'accord, il faut attendre les arrêtés d'exécution MAIS cette loi-programme donne une idée de la tendance!
Notamment pour ce qui est de la réduction pour épargne-logement OU épargne à long terme (fin de la déduction épargne à long terme pour les nouveaux emprunts) et la notion "d'unique habitation".

Si il faut attendre les arrêtés d'exécution et le salon du bâtiment pour conseiller nos clients, on va droit dans le mur! :bang:

Jojo · 2005-01-10 11:22:34

Une loi programme, comme si bien écrit, ce sont les voeux de fin ou de début d'année du gouvernement.

En soi, c'est un scandale d'appeler cela une loi puisque ce ne sont que des orientations ... A CONCRETISER.

Donc, j'en reviens toujours à la même chose : il faut attendre la loi d'application ET les arrêtés d'exécution (Voire les avis ULTERIEURS du Conseil d'Etat sur la légitimité légale de l'opération)

Donc, du calme ...

#1 2004-12-30 20:00:25

Re: Récap. nouveautés 2005...

#2 2004-12-30 22:27:26

Re: Récap. nouveautés 2005...

#3 2004-12-30 22:29:18

Re: Récap. nouveautés 2005...

#4 2004-12-31 00:45:51

Re: Récap. nouveautés 2005...

#5 2004-12-31 08:32:04

Re: Récap. nouveautés 2005...

#6 2004-12-31 10:40:22

Re: Récap. nouveautés 2005...

#7 2004-12-31 14:55:29

Re: Récap. nouveautés 2005...

#8 2005-01-03 09:04:42

Re: Récap. nouveautés 2005...

#9 2005-01-08 09:42:15

Re: Récap. nouveautés 2005...

#10 2005-01-08 10:52:25

Re: Récap. nouveautés 2005...

#11 2005-01-08 20:34:50

Re: Récap. nouveautés 2005...

#12 2005-01-10 09:20:52

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#13 2005-01-10 09:24:23

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#14 2005-01-10 09:49:44

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#15 2005-01-10 10:17:05

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#16 2005-01-10 10:36:54

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#17 2005-01-10 11:03:05

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#18 2005-01-10 11:09:38

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#19 2005-01-10 11:10:57

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#20 2005-01-10 11:19:25

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#21 2005-01-10 11:22:34

Re: Récap. nouveautés 2005...

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