#1 2004-12-31 13:27:56

crimo

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Re: ATN d' un point de vue TVA

Ma question est la suivante :

Dans quelle grille de la déclaration TVA doit-on mentionner le montant de base TVA pour les ATN ?

Est-ce que la TVA sur ATN ne peut être mentionnée que dans la grille 61 ?

Merci .

ACTIF

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Re: ATN d' un point de vue TVA

Lorsqu'on parle de Tva sur ATN, il s'agit d'une régularisation.
Dès lors il faut mentionner cette Tva en grille 61 et la base n'apparait pas sur la déclaration.#boing#

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Nemo censetur ignorare legem :bj:

j@f

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Re: ATN d' un point de vue TVA

La base nulle part, mais la TVA en 61, tu peux aussi annexer un détail.

LUPIN

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Re: ATN d' un point de vue TVA

Les annexes ne doivent plus être jointes à la déclaration.
Comment pourraient-ils les scanner?

Il en est de même pour le calcul des forfaits.

Il est évident qu'il faut pouvoir justifier les montants repris dans les cases de régularisation.

Je sais que certains confrères envoient un courrier au contrôle dont dépend l'assujetti pour justifier les cases de régularisation.

Cette proactivité peut être nécessaire si l'on veut éviter un contrôle.

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Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.