rachat d'actifs

karine · 2005-01-03 13:24:37

Petite question :

La société A vend à la société B ses actifs (composés en majorité de matériel). La TVA s'applique t'elle sur cette transaction ? Je pense que oui mais un doute s'installe .....

delx01 · 2005-01-03 14:01:30

Un peu plus de détails sur la question nous éclairerait !!!!

Assujetissement de la TVA de A par exemple
Pays de B (c'est toujours un exemple)
Composition des actifs vendus (ensemble d'un commerce = branche d'activités ou partie des actifs) (et ce n'est toujours qu'un exemple)

Bref des détails si tu veux un coup de main

Jojo · 2005-01-03 14:11:27

Effectivement !

Vente simple

OU

cession d'une activité

OU

cession d'une branche d'activité ?

gorky · 2005-01-03 14:32:50

Comme le disent mes confrères :
dans les actifs revendus il peut y avoir telleement de biens différents, corporels ou incorporel, que il faudrait ici détaillé le code TVA...

Je profite de l'occasion pour vous souhaiter une BONNE ET PROPSERE ANNEE 2005.

Gorky

COMPTABALOU · 2005-01-03 17:21:52

En effet, l'application de l'art.11 (exonération de la TVA) pourrait par exemple s'appliquer en cas de cession complète de branche d'activité...

[panneau]PRECISEZ ET DETAILLEZ SVP karine[/panneau]

SANS QUOI... NOUS RISQUONS DE TIRER A COTE DE LA CIBLE

AMICALEMENT

karine · 2005-01-04 09:25:47

Les deux sociétés sont assujetties à la TVA. La vente comprend le droit au nom, au bail et le matériel nécessaire à l'exploitation du commerce. La cédante garde une activité mais différente. Le montant de la reprise est +/- égal à la valeur résiduelle du matériel cédé.

D'autres questions ? :ange:

delx01 · 2005-01-04 10:42:18

A première vue (mais une analyse sur pièces me semble nécessaire), il s'agit de la cession d'une universalité de bien donc aucune tva ne serait a appliquée en vertu de l'article 11 Ctva (fisconet.fgov.be)