#1 2005-01-03 18:12:08

Vandeseb

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Re: Succession et nue-propriété

Voici un cas...

Monsieur et madame sont propriétaire d'une leur maison... ils ont deux filles...
Monsieur décede.
Il laisse sur son testament l'usufruit à sa femme, sa vie durant.
Les enfants bénéficient de le nue-propriété...

Suite à un différent entre les deux soeurs , l'une d'elle exige la vente de la maison...
Cependant la maman et l'autre soeur ne sont pas d'accord...

Quels loi régissent ce cas...
Est-ce possible de vendre sans l'accord de toutes les personnes concernées...

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Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort  :idea:

delx01

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Re: Succession et nue-propriété

Non il n'est pas possible de vendre sans l'accord des nue propriétaires mais je ne saurais pas te donner les références légales.

Je te conseille de chercher dans le code civil

pirotess

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Re: Succession et nue-propriété

dans le cas que tu cites, je ne pense pas car la maison reste la jouissance de la mère et ce jusqu'à son décès ou le rachat de l'usufruit.

la mère pourrait acheter la part de la maison à le soeur qui veut vendre pour calculer exactement le montant il faut voir avec un notaire car le montant de l'usufruit dépend de l'âge de la mère.

par exemple: si la maison était vendue, et que la mère a 50 ans. il reviendrait à la mère 89% de la vente ( 50% + la partie de l'usufruit ) et 5.5% à chaque soeur si l'une d'elle n'a pas été favorisée.
sinon ça pourrait donner 89% pour la mère, 3.67% pour l'une et 7.33% pour l'autre.

attention, j'ai bien dit "je pense" tout cela reste à vérifier auprès d'un notaire.

hittiche

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Re: Succession et nue-propriété

Dans le cas cité, madame a d'office la pleine propriété de la moitié de l'immeuble.
Elle a également d'office l'usufruit du reste et il n'est nul besoin de testamen pour cela, c'est de droit.
Ca me paraît donc difficile de faire vendre l'immeuble par une des nu-propriétaires.
Ce qu'elle peut faire : vendre la nue-propriété à sa soeur.

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Te vouant à ce qui te satisfait
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Et aime les choses que tu fais

Jojo

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Re: Succession et nue-propriété

Le seul problème est que le code civil dispose expressément que 'personne n'est obligé de rester en indivision' (Article 815 cc) SAUF pacte d'indivisaires limité à CINQ ans MAIS renouvelable.

IL ets évident que la nue-propriété a une valeur THEORIQUE suivant les tables de mortalité MAIS qu'elle peut être réduite en raison de l'absence de return pour l'investisseur ...

Habituellement, ce sont les autres indivisaires qui rachètent MAIS c'est souvent l'objet de bagarres familiales épiques qui perdurent pendant des générations.

Il faut essayer d'aller à l'arbitrage .........