Inscription tva article 44

Banquier demain · 2005-01-04 18:38:17

Bonjour,
Après avoir trouvé portes closes la semaine dernière lors d'une petite visite à la tva (congés octroyés par notre ministre des finances), j'ai cherché sur leur site un formulaire ad hoc. En consultant les remarques, je constate que les personnes relevant de l'article 44 (activité bancaire et professorale) ne sont pas assujettis. Jusque là j'en étais parfaitement conscient, mais dois-je néanmoins remplir une demande de numéro (pour la tva à récupérer)? N'y suis-je pas obligé en toute circonstances, fût-ce pour mon déclarer non assujetti.
D'avance merci et pardon pour cette question quelque peu primaire.
Seb

Muse64 · 2005-01-04 18:59:45

ATTENTION: il faudrait relire attentivement l'article 44

Les personnes qui, dans l'exercice de leur activité régulière, ne réalisent que des opérations visées l'art. 44 sont des ASSUJETTIS EXONERES, mais assujettis quand même.

Et elles n'ont AUCUN DROIT A LA DEDUCTION.

Ces assujettis ne déposent jamais de déclarations périodiques mensuelles ou trimestrielles mais pourraient très bien déposer des déclarations spéciales (exemple: si dépasse le seuil des 11200€ d'acquisitions intracommunautaires).

Remarque: il peut arriver que certaines opération exonérées ouvrent quand même un droit à déduction, mais c'est exceptionnel. Exemples: opérations de crédit dont le cocontractant est situé hors Union Européenne; option dans le cas des opérations d'encaissements et paiements.

Mu · 2005-01-04 19:01:22

Bonjour,

Les banquiers sont assujettis mixtes.
Je travaille dans une banque qui possède un numéro de Tva, mais qui n'a pas droit à déduction, car nous n'avons pas de produits qui génèrent de la Tva (ex : location de coffre).
Il faut donc voir au cas par cas.

Bonne soirée
Mu

Banquier demain · 2005-01-04 19:07:00

En l'occurrence, pendant plusieurs mois, je serai directeur stagiaire, mais sans agir pour compte propre (donc si opérations assujetties, elles sont exercées dans le cadre d'un stage qui m'en exonère). Ceci dit, dois-je me faire connaître auprès de la tva ou dois-je laisser couler (art 44)?

F_Bonfond · 2005-01-04 20:43:11

Quelle horreur, le stage n'exonère en rien les prestations. Je suppose que vous voulez dire que vous serez indépendant mais travaillerez quelques temps auprès d'un confrère expérimenté, cela ne change rien à votre statut d'un point de vue TVA.

Banquier demain · 2005-01-04 21:52:13

Je voulais juste rebondir sur ce qui avait été dit + haut. Durant la durée de mon stage, je n'effectuerai aucun opération pour compte propre (tjs au nom et pour le compte de la banque). A l'issue de celui-ci, cela changera évidemment.
Mais je suis un peu embrouillé: dois-je ou non renseigner mon activité auprès de la tva (et donc remplir la demande ad hoc; fût ce pour être dispensé)?

F_Bonfond · 2005-01-04 22:13:47

Si durant ce stage tu es employé, pas d'assujettissement bien entendu par contre si le stage est effectué sous statut d'indépendant assujettissement.

COMPTABALOU · 2005-01-04 22:31:23

Cher F_Bonfond,

Sans vouloir m'immiscer ici trop dans le débat, je pense que notre cher Banquier Demain va effectuer son stage en qualité d'indépendant, c'est à la mode dans les banques actuellement... IL FAUDRA DONC QU'IL FASSE GAFFE AVEC LES PRESTATIONS EXERCEES ET SON STATUT TVA SUR BASE DE L'ART.44

AMICALEMENT

COMPTABALOU · 2005-01-04 22:34:57

Comme ce n'est pas une profession libérale à proprement parler, il faudra qu'il fasse aussi attention à son statut ... les "faux" indépendants, on leur fait la chasse pour le moment.