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#1 2005-01-05 20:55:57
- Kikou
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Re: Obligations comptables des ASBL
Les ASBL doivent respecter certaines obligations comptables. Un club sportif, constitué en ASBL, doit donc respecter ces obligations, non?
Un club sportif ne tenant que des tableaux excel qui indiquent les entrées et les sorties sont-ils suffisants? Si non, quels risques sont courus par cette asbl si elle est "repérée"? Merci de vos éclairement, je ne m'y connais absolument pas à ce niveau-là...
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#2 2005-01-05 22:08:55
- delx01
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Re: Obligations comptables des ASBL
Bonsoir
S'il s'agit bien d'une petite asbl, tu trouveras ici ton bonheur :
http://www.juridat.be/img_publi/pdf/327-FR.pdf
Les conséquences quant à la non tenue d'une compta conforme à la nouvelle législation, je ne saurais pas te le dire pour le moment
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#3 2005-01-05 22:14:43
- COMPTABALOU
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Re: Obligations comptables des ASBL
Cher Delx01,
Je pense sans me tromper de beaucoup qu'elles seront calquées sur les sanctions prévues pour les entreprises et sociétés à forme commerciales
AMICALEMENT
Pour Kikou,
Beaucoup d'encre a coulé sur ce site à propos des ASBL ! Tu pourrais faire une recherche sur 'ASBL' et lire les posts ! Sache cependant que le législateur a scindé les ASBL en différentes catégories : 9 fois sur 10, il s'agit de petites ASBL et pour elles mis à part quelques nouvelles obligations, on peut dire qu'il n'y a pas de changement important. Pour les grandes ASBL il en va tout autrement .
Je ne vais pas redétailler à nouveau ... vois les posts ou va sur le lien que t'a généreusement Delx01 http://www.juridat.be/img_publi/pdf/327-FR.pdf
AMICALEMENT :bj:
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#4 2005-01-05 22:46:28
- delx01
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Re: Obligations comptables des ASBL
D'accord avec vous
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#5 2005-01-05 23:05:46
- Kikou
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Re: Obligations comptables des ASBL
Merci les gars pour ces infos... Elles sont bien utiles! Je lis maintenant!
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