tva d'un architecte stagiaire

compta man · 2005-01-06 15:23:06

Bonjour à toute la communauté !

J'ai besoin d'une réponse dans une problématique qui m'assaille depuis un bon petit temps !

Un stagiaire architecte est à la fois lié par un maître de stage (par un contrat de travail) mais il doit être affilié à la tva !

Paie-t-il ses cotisations ? (si oui, sont-elles moindres) Malgré son contrat de travail, est-il considéré comme un vrai indépendant à titre accessoire ?

Sa tva peut-elle être déduite ? Merci de m'éclairer !

COMPTABALOU · 2005-01-06 15:17:22

Vous êtes soumises à toutes les obligations relatives aux architectes mis à part votre RC je pense (voir votre déontologie)

Cependant, vous pouvez être assujetti franchisé si le total de vos prestations sur 1 an ne dépasse pas 225.000 anc. FEB soit 5.580 €.

Vous n'aurez pas alors de décl TVA trimestrielle à faire ! Simplement un listing annuel ! UN CONSEIL : VOYEZ LE CONTROLE TVA DE VOTRE RESSORT SANS TROP TARDER

AMICALEMENT :king:

COMPTABALOU · 2005-01-06 15:20:03

Il est bien etendu que si vous êtes dans le régime franchisé, il n'y aura pas de TVA à appliquer à la sortie et donc vous ne pourrez pas récupérer les TVA sur les factures reçues de vos fournisseurs.

Si vous êtes indépendant et reconnue à titre compl. Il y aura des cotis sociales à payer à partir d'un revenu qui doit tourner aux environs de 1.000 € de revenus taxable en fin d'exercice. Voyez pour le détail un secrétariat social UCM, PARTENA...

AMICALEMENT :king:

compta man · 2005-01-06 22:16:11

Je vous remercie de vos réponses très instructives

amicalement

Lethum · 2005-01-06 22:46:33

Les architectes et géomètres peuvent normalement, moyennant le respect de certains impératifs, ne déclarer à la TVA que des honoraires réellement perçus (Circulaire TVA 50 de 1971).

Est-ce toujours d'actualité ?

Merci.

Lethum.

Lethum · 2005-01-07 11:04:38

Merci Nicodeme.

Ok au niveau de la taxation IPP uniquement sur base des recettes encaissées.

Pour la TVA, c'est donc bien un cas particulier pour les professions d'architectes et de géomètres : déclaration au moment de l'encaissement s'ils envoient une demande de paiement mais pas une facture au sens TVA.
La facture en bonne et due forme ne doit être envoyée et déclarée qu'à la réception du paiement.

Bonne journée.

Lethum.

Lethum · 2005-01-07 12:42:41

Merci Casta.

Je procède exactement de la même façon avec mes géomètres.

Je vérifie quand même ce soir les obligations entre appel d'honoraires et facture. Je crois qu'il y a certaines impositions à respecter (pour être parfait).

Lethum.

Lethum · 2005-01-08 09:11:15

Voici ce qui dit le Guide Fiscal TVA (en relation avec la circulaire 50/1971) :

Par décision du 19.06.1973 (E.T. 5.012)

Les architectes, géomètres ou ingénieurs délivrent parfois à leurs clients en vue d'obtenir le paiement de leurs honoraires, une note qui contient tous les éléments d'une facture et dans laquelle la TVA est portée en compte. Ils deviennent dès lors débiteurs de TVA par suite de la délivrance de cette note.

Pour éviter les difficultés qui pourraient en résulter, l'administration accepte néanmoins de ne pas invoquer cette disposition légale (Art 54 Ctva ?) et de s'en tenir uniformément à la règle de l'encaissement, pour autant que la note contienne une mention d'où il résulte clairement qu'elle ne constitue pas un document qui permet au cocontractant assujetti d'exercer valablement son droit à la déduction. Cette mention pourrait être libellée comme suit : TVA non déductible ; déduction à opérer, le cas échéant, au vu du reçu prescrit par l'A.M. du 04.02.1971 ou de la note d'honoraire signée pour acquit qui vous sera délivrée après paiement des honoraires.

Personnellement, afin d'éviter d'envoyer systématiquement une facture acquitée après chaque paiement reçu, j'ai conseillé d'indiquer " TVA NON DEDUCTIBLE - La déduction ne peut ête opérée qu'au moment du paiement si la présente note d'honoraire est accompagnée de la copie de son règlement - Décision du 19.06.1973" :rules: