Téléchargement d'une compta

ZUT · 2005-01-06 17:59:43

Lors d'un contrôle approfondi TVA/ISoc, un des contrôleur avait un ordinateur portable et je lui ai demandé si c'était à lui ou à l'administration.
Il m'a répondu que c'était à l'administration et qu'il devait suivre des cours, dans le but, à l'avenir, de télécharger les comptabilités des dossiers qu'il contrôle!

Comment réagir au mieux si ça se présente?

Thanato · 2005-01-06 18:15:56

est-ce que le SPF a le droit de faire çà?? prendre des copies OK mais donwloader la compta d'un client???:comprends_po::comprends_po::comprends_po:

Radwolf · 2005-01-06 18:19:05

Et bien sûr ces cyber-fonctionnaires auront tous les logiciels du marché dans toutes les versions disponibles.

Travailler directement sur son PC, dans son programme, OK, mais de là à ce qu'ils puissent embarquer les dossiers, je ne pense pas.

Muse64 · 2005-01-06 19:57:13

Si je ne me trompe pas, les contrôleurs n'ont pas le droit de télécharger directement la comptabilité des gens: c'est à nous à leur fournir une copie (Article 319 CIR92).

... ça ne changera pas grand chose, mais quand même!

-Edité le: Jeudi 6 janvier 2005 à 18:58 par Muse64-

Jojo · 2005-01-06 22:48:56

Pour m'accrocher au train de prcfbe

Indépendant · 2005-01-10 15:37:19

Si je ne me trompe, la TVA peut consulter tout document qui a un rapport avec l'activité professionnelle.
Ce contrôleur TVA voudrait peut-être télécharger le courrier professionnel ou les tableaux de bord ou ...

Dominique · 2005-01-10 21:40:56

troisième wagon.

Muse64 · 2005-01-11 10:48:44

J'ai mon prochain cours de procédure fiscale le 25/01/05 --> j'essaierai de ne pas oublier de poser la question sur le téléchargement d'une compta.

Jojo · 2005-01-11 12:54:18

Désolé : sous-question privée
(A ne lire que par prcfbe)

Où avez-vous déniché ce superbe train ?

sabi921 · 2005-01-11 14:27:12

Toutes mes excuses Jojo, je viens de lire votre poste pas mégarde.... #lol#

et la réponse est:

dans une gare?? #lol#
pffff dur journée aujourd'hui...... :s

-Edité le: Mardi 11 janvier 2005 à 13:30 par sabi921-

Dominique · 2005-01-22 12:09:50

Bientôt le 25/01 et le prochain cours de procédure fiscale de l'ami Muse64.

N'oublie pas de poser la question. :bj:

Muse64 · 2005-01-22 15:08:01

Pas de problème...

Muse64 · 2005-01-27 23:54:08

Voici la réponse: en effet le CIR prévoit que c'est à nous à remettre une copie de la comptabilité au contrôleur.

En principe, il ne peut donc la télécharger lui-même sur son portable, c'est à nous à faire la manipulation mais ça revient au même.

D'ailleurs, dans la pratique, comme le contrôleur est accompagné d'un expert en informatique, ou l'est lui-même, il fera lui-même l'opération de téléchargement car la personne sur place ne s'y connaît pas forcément assez en informatique et risque de faire une fausse manipulation!!! Il propose donc gentiment de le faire à notre place...