Leasing voiture Luxembourg

F_Bonfond · 2005-01-08 19:04:58

C'est très simple sur le principe soit vous pouvez justifier que le véhicule est utilisé principalement au Luxembourg soit vous devrez payer TVA, TMC et TC en Belgique.

Pour ce qui est de l'application, il en va tout autrement, la chasse aux plaques jaunes annoncée à grand renfort de déclarations par Monsieur Reynders fin 2003 n'a pas été suivie d'effet jusqu'a présent sauf de façon très marginale par quelques brigades des douanes.

En résumé, pour pouvoir rouler avec des plaques Luxembourgeoises, il faut que l'utilisateur y vive ou qu'il utilise principalement le véhicule sur le territoire grand ducal.

Je suppose que la question porte sur un véhicule qu'une entreprise belge prendrait en leasing pour mettre à disposition, dans ce cas, si l'utilisateur n'est pas résidant au Luxembourg, il doit pour pouvoir circuler en Belgique être détenteur d'un certificat émit par le contrôle TVA compétent pour son domicile.

F_Bonfond · 2005-01-08 23:00:05

Les vendeurs ons probablement signalés aux clients qu'ils peuvent prendre le véhicule en leasing au Luxembourg et donc circuler avec des plaques luxembourgeoises.

En cela, ils n'ont pas tout à fait tort car il y a libre circulation des biens et services dans l'UE MAIS il ne faut pas oublier deux principes :

1) un véhicule avec des plaques étrangères ne peut circuler dans un pays que maximum 6 mois par tranche de 12 mois;
2) la TVA est due dans le pays de l'utilisateur.

Une circulaire de l'Administration des douanes explique cette problématique, une des phrase de cette circulaire dit et cela est éloquant "les véhicules circulant avec des plaques luxembourgeoises ou d'un autre Etat membre". Cette circualire qui pour une fois ne fait qu'expliquer la Loi sans ajouter de conditions voire même l'adoucit dit en substance que l'utilisateur qui ne se trouve pas dans les conditions prévues, peut rouler avec un tel véhicule si il paie en Belgique la TVA, la TMC et la TC. Attention également à la problématique de l'agréation de la compagnie d'assurance, on a vu des véhicules saisis dans de tels cas.

Personnellement, je roule avec des plaques luxembourgeoises, mais je travaille au Grand Duché pour une société Grand Ducale et le véhicule me sert pour me rendre chez les clienrs au Luxembourg et en Belgique.

Par contre un employé d'une société luxembourgeoise dont le travail consisterait uniquement à circuler en clientelle belge ne pourrait bénéficier de plaques de cet Etat.

Dominique · 2005-01-09 17:21:50

Vivement le mois de mars, que le salon de l'automobile soit loin derrière nous.

J'espère ne plus entendre parler des camionnettes qui n'en sont pas, des 4x4 à doubles cabines et des véhicules plus ou moins luxembourgeois!!!

C'est pas possible, en 2005, mes clients se sont donnés le mot... :bang:

-Edité le: Dimanche 9 janvier 2005 à 16:22 par Dominique-

Vandeseb · 2005-01-27 12:08:07

D'un autre côté... si je ( société ) fais un leasing à une société de leasing luxembourgeois, celle-ci va me le facturer avec TVA luxembourgeoise... et par la déclaration annuelle à la TVA Lux, je pourrais demander le remboursement de 100% de la TVA....

Jojo · 2005-01-27 19:40:51

Comment allez-vous expliquer une présence EN BELGIQUE inférieure à six mois si vous n'avez pas un C.A. AU LUXEMBOURG important ?

cdriess · 2006-02-10 11:48:26

mais qu'en serait il pour un leasing opérationnel? les contraintes seraient elles les mêmes étant donné que le propriétaire du véhicule resterait le leaser?

F_Bonfond · 2006-02-10 14:18:45

Le leaser reste propriétaire du bien quelque soit la formule, cela ne change rien.

Le principal est de pouvoir justifier d'une utilisation réelle du véhicule au Luxembourg.

brussel1 · 2006-02-10 17:39:39

Ca pourrait changer: Article LA LIBRE.BE :bj:

JT9 · 2006-02-14 16:33:07

brussel1 a écrit:
Ca pourrait changer: Article LA LIBRE.BE :bj:

Exactement, ce n'est pas la première fois que j'entends dire que la Cour Européenne rejette la position belge.

C'est clair que cela reste très tentant de rouler en plaques jaunes...
En ce qui concerne les contrôles, il y a aussi qques brigades de gendarmeries (région Liègeoise) qui demandent ces attestations. En ce qui concerne la douane volante, je n'ai jamais vu de contrôle afférant à ces plaques jaunes/attestations TVA.

Bref de belles discussions en perspectives... :s

A+

magicom66 · 2011-10-05 18:40:35

Bonjour,

Je travaille pour une société Belge et habite en Belgique et j'ai un véhicule avec plaque Belge.

Sur ma fiche de paie j'ai 250€ de moins de retenue pour cela.

Mon boss va créer une société Luxembourgeoise et se demande si il est possible de me payer via cette nouvelle société afin de ne plus être retenu des 250€

Est-il possible d'avoir une plaque luxembourgeoise à la place et de payer moins ?

D'avance, je vous en remercie

Jojo · 2011-10-05 19:11:44

Que votre patron consulte SON fiscaliste !

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