euro/bef

gargamelle · 2005-01-08 19:23:44

apres controle, je constate que pour une sprl créer vers fin 2002 une publication avait été fait au moniteur belge, dans lequel on précisait que le gérant a 50% et son associé en 50%, jusque la ça va, mais la ou je ne suis pas c'est quand on cite que le gerant a 375 parts et l'associé 375 part, hors pour une sprl au capital de 18 600€, est représenté par 186 part, n'est ce pas? hors dans la publication il est mis [surlign]2*375, cad 750[/surlign] est ce correct?? ne serait il pas trompé entre l'euro et le franc belge?, y a t il une correction a faire ?

Lethum · 2005-01-08 19:32:12

Le nombre d'actions par rapport au capital est fixé dans l'acte de constitution.

Il n'y a pas de relation entre le montant du capital et le nombre d'actions...

Ils pourraient très bien avoir constitué avec 7500 actions à 10 Bef...

Lethum · 2005-01-08 19:33:20

Il faut lire 7500 actions à 100 Bef, of course...

gargamelle · 2005-01-08 19:50:58

merci a tous pour vos réponse rapide, justement dans les statuts , il est précisé que le capital est représenté par 186 part ....

Lethum · 2005-01-08 19:56:49

S'il n'y a pas eu de modifications depuis, il s'agit manifestement d'une erreur de publication...qui peut être rectifiée par la même voie.

Jojo · 2005-01-08 23:18:23

Le danger du 'copier-coller' à l'époque du changement de monnaie !

On oublie d'aller voir les autres articles ....

Sachez qu'il y a eu de nombreuses lois pour lesquelles le changement de monnaie n'a pas eu lieu MALGRE les modifications ultérieures !

hittiche · 2005-01-09 16:19:44

C'est bizarre que dans les statuts ont ait mis 186 parts de 100 € (si c'est le cas, le notaire a fait une grosse bourde)
On ne bouge pas le nombre des parts (il faudrait les rembourser si on en diminue le nombre ou en annuler une partie) et le plus souvent, en cas de modification on précise que les parts (750 dans le cas présent) sont sans désignation de valeur nominale.