Corporate Desk 2018

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2005-01-08 19:23:44

gargamelle
Membre
Inscrit(e): 2004-06-18
Messages: 50

Re: euro/bef

apres controle, je constate que pour une sprl créer vers fin 2002 une publication avait été fait au moniteur belge, dans lequel on précisait que le gérant a 50% et son associé en 50%, jusque la ça va, mais la ou je ne suis pas c'est quand on cite que le gerant a 375 parts et l'associé 375 part, hors pour une sprl au capital de 18 600€, est représenté par 186 part, n'est ce pas? hors dans la publication il est mis [surlign]2*375, cad 750[/surlign] est ce correct?? ne serait il pas trompé entre l'euro et le franc belge?, y a t il une correction a faire ?

Hors ligne

#2 2005-01-08 19:32:12

Lethum
Membre
Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
Inscrit(e): 2004-02-15
Messages: 1 404

Re: euro/bef

Le nombre d'actions par rapport au capital est fixé dans l'acte de constitution.

Il n'y a pas de relation entre le montant du capital et le nombre d'actions...

Ils pourraient très bien avoir constitué avec 7500 actions à 10 Bef...


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Hors ligne

#3 2005-01-08 19:33:20

Lethum
Membre
Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
Inscrit(e): 2004-02-15
Messages: 1 404

Re: euro/bef

Il faut lire 7500 actions à 100 Bef, of course...


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Hors ligne

#4 2005-01-08 19:50:58

gargamelle
Membre
Inscrit(e): 2004-06-18
Messages: 50

Re: euro/bef

merci a tous pour vos réponse rapide, justement dans les statuts , il est précisé que le capital est représenté par 186 part ....

Hors ligne

#5 2005-01-08 19:56:49

Lethum
Membre
Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
Inscrit(e): 2004-02-15
Messages: 1 404

Re: euro/bef

S'il n'y a pas eu de modifications depuis, il s'agit manifestement d'une erreur de publication...qui peut être rectifiée par la même voie.


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Hors ligne

#6 2005-01-08 23:18:23

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: euro/bef

Le danger du 'copier-coller' à l'époque du changement de monnaie !

On oublie d'aller voir les autres articles ....


Sachez qu'il y a eu de nombreuses lois pour lesquelles le changement de monnaie n'a pas eu lieu MALGRE les modifications ultérieures !

Hors ligne

#7 2005-01-09 16:19:44

hittiche
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-10-07
Messages: 2 154

Re: euro/bef

C'est bizarre que dans les statuts ont ait mis 186 parts de 100 € (si c'est le cas, le notaire a fait une grosse bourde)
On ne bouge pas le nombre des parts (il faudrait les rembourser si on en diminue le nombre ou en annuler une partie) et le plus souvent, en cas de modification on précise que les parts (750 dans le cas présent) sont sans désignation de valeur nominale.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.093 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 547.09 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]