liquidation soc.experts comptables

Lethum · 2005-01-08 20:44:56

Voilà une bonne question à poser à l'IEC !

Muse64 · 2005-01-08 20:56:02

A mon avis, tout simplement, on est soumis à une série de conditions pour pouvoir créer ce type de société, dont celle d'avoir le titre d'expert-comptable inscrit à l'IEC.

A partir du moment où cette condition essentielle n'est plus remplie (quand on est rayé de l'Institut, c'est généralement pour des raisons assez graves!), la législation veut, je suppose, que la société soit dissoute à moins que l'on ait un associé qui remplisse également cette condition.

Jojo · 2005-01-08 23:08:33

Cela, c'est la réponse DES ordres.

Mutatis mutandis, j'ai eu à connaître d'une telle situation.

Si on modifie ce qui est à modifier, la société peut poursuivre en toute légalité ses activités AUTRES que celles soumises à un règlement ordinal.

Jojo · 2005-01-08 23:25:39

LES ordres l'exige

MAIS l'assemblée est souveraine ..................

pulsar · 2005-01-09 12:18:25

effectivement, cette phrase est conforme aux règles édictées par l'IEC, comme par l'IPCF par ailleurs.

Au niveau de l'IPCF, il est prévu que si constitution d'une société, la majorité des parts doit être détenues par un/des comptables agréés IPCF....

cela ne me semble pas anormal....

COMPTABALOU · 2005-01-09 16:27:50

Comme dit très bien Jojo, ce sont des dispositions prises par nos instituts mais l'assemblée générale RESTE l'organe SOUVERAIN ...

Il faut donc modifier l'objet social et acter la démission et la sortie des membres IEC/IPCF.

AMICALEMENT

Sportser · 2005-01-09 21:03:12

Je suis actuellement stagiaire IEC, et, mon boss m'a proposé de me céder des parts de sa société, je pense que vu le statut de stagiaire, je peux accepter, mais que se passera-t-il si je rate les exams de sortie. Pourrais-je quand même rester actionnaire. Ma question réside dans le fait, qu'un Expert m'a dit que une société d'EXPERTS, ne pouvait être composée que d'Experts (et Cons. Fisc.)