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#1 2005-01-10 05:52:37
- Diox
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- Inscrit(e): 2005-01-10
- Messages: 2
Re: TVA et exportation
Bonjour à tous.
Je désire exporter des biens pour des particuliers et des entreprises.
La tva n'est-elle jamais applicable ?
En gros, dois-je leur facturer la tva ou non?(je pense que non)
Merci.
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#2 2005-01-10 06:56:14
- F_Bonfond
- Membre
- Localisation: Wiltz (Luxembourg)
- Inscrit(e): 2004-06-06
- Messages: 1 866
Re: TVA et exportation
J'ai déjà répondu à cette question dans de multiples posts.
Pas de TVA à appliquer à l'exportation mais pour cela, il faut faire une déclaration EX1 ou EU1 en douane selon la destination. Le volet exportateur revêtu du cachet du bureau de douane par lequel la marchandise quitte physiquement le territoire fait preuve de l'exportation et est donc à annexer à la facture dans votre comptabilité en cas de contrôle TVA.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2005-01-12 00:00:04
- Diox
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Re: TVA et exportation
ok merci.
Mais si le bien est virtuel ?
Un site web par exemple ?
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#4 2005-01-12 01:27:05
- F_Bonfond
- Membre
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- Inscrit(e): 2004-06-06
- Messages: 1 866
Re: TVA et exportation
Pour la problématique de l'e commerce, voir la circualaire AAF/2002-0944(AAF9/2003) dd. 12.08.2003 sur http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.d … FNbtw.htm&
Si c'est pour des clients hors UE pas de TVA bien entendu.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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