fraude TVA 'carroussel tva'

pilou64 · 2005-01-10 17:21:50

bonjour a vous ..
voila je suis etudiant en derniere annee et pour mon memoire
je recherche des documents ou explication sur le fonctionnement du "carroussel TVA"
si quelqu'un pourrait m'eclairer mes lanternes ...
merci de votre comprehension

Sorry · 2005-01-10 18:39:33

Sauf erreur de ma part, il me semble qu'il y a un fascicule sur le sujet chez Kluwer...

8)

Micutza · 2005-01-10 20:17:32

Ma question est peut etre idiote : C'est quoi un carrousel TVA ?

delx01 · 2005-01-10 20:42:27

Suis les liens, tu auras la réponse à toutes tes questions

Kikou · 2005-01-10 21:31:05

Carrousel TVA

1) A (France) vend à B (Belgique) qui revend à C (Belgique)

A vend à B, pas de TVA sur la facture et TVA due et déductible pour B
B vend à C, TVA à récupérer pour C et à payer pour B (qui ne payera pas et qui gagne la TVA)

Si A avait vendu directement à C: C n'aurait pas récupéré de TVA (alors qu'ici il en récupère, sans que la TVA due par B ait été payée).

-Edité le: Lundi 10 janvier 2005 à 20:32 par Kikou-

Muse64 · 2005-01-11 11:10:50

Pourquoi B ne paierait-il pas la TVA sur sa vente? Je ne comprends pas!

Muse64 · 2005-01-11 11:13:49

Ca y est, j'ai compris:

Comment fonctionne un carrousel à la TVA ?

Une société A (honnête) basée aux Pays-Bas vend 1.000 GSM à 200 euros pièce à la firme B (malhonnête) basée en Belgique. La firme B ne doit pas payer de TVA lors de l'achat à son fournisseur parce que ce sont des GSM exportés. Prix de vente total : 200.000 euros. Pas de problème pour la firme A.

La firme B est une société-écran et revend ses GSM à la firme C (honnête) établie en Belgique pour 195 euros/pièce plus 21% de TVA. Le prix de revente est donc de 195.000 + 40.950 euros de TVA. La firme B doit maintenant reverser à l’Etat belge ces 21% de TVA qu'elle a reçu de son client C, ce qu’elle ne fera jamais car, à ce moment, elle disparaît. Les 40.950 euros représentent donc un profit illégalement empoché par les fraudeurs.

Dans notre exemple, la firme C est une entreprise honnête. En principe (voir cependant ci-dessous), elle peut déduire le montant de la TVA dans sa déclaration TVA. D’où une perte supplémentaire pour l’Etat.

Si le carrousel tourne plusieurs fois, l'Etat peut ainsi être amené à devoir faire face à une perte de dizaines de millions d'euros par le fait d'une seule société-écran