#1 2005-01-10 17:42:27

Vandeseb

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Re: TVA : Contrat déclaratif

Question d'examen d'une année précédente...

A ( promoteur immobilier) et B (particulier qui désire investir dans l'immobilier ) décident de construire ensemble un batiment de 5 niveaux. Le cout de la construction est supportés à parts égales par A et B.
A la fin de la construction, le notaire établit un acte de partage ( moitié-moitié) aux termes duquel A et B conservent chacun la moitié de l'immeuble. Rez reste commun , etage 1 et 2 à A et étages 3 et 4 à B.

Après l'acte de partage, A vend l'étage 1 et utilise l'etage 2 comme bureaux, B vend les étages 3 et 4 ( et opte pour la TVA )

On nous demande d'analyser sur le plan TVA toutes les opérations précitées...

Mon idée :

1ere opération : PARTAGE

J'ai cru comprendre une notion appelé contrat déclaratif ( art.10§1er) ( = partage )
Est ce que dans ce cas, vous le voyez aussi... C'est à dire que chacun possede la moitié de l'immeuble ( donc si on le dessine on le coupe en deux verticalement ) et que ensuite en passant chez le notaire, ils décident de morceller l'immeuble selon les étages, ce qui donnerait une livraisons de biens:
* du promoteur vers particulier de sa moitié du 3ème étage et de sa moitié du 4ème étage.
* du particulier vers promoteur de sa moitié du 1er et de sa moitié du 2e étage...

2ème opération :

Promoteur :

Livraisons de bien soumises à TVA pour la vente du 1er étage et prélevement pour l'utilisation du 2eme

Particulier :

Vente d'un immeuble neuf ( 3ème etage )
Vente d'un immeuble neuf ( 4ème étage)

Reste le rez qui apparement reste vide.... donc rien a faire point de vue TVA...

Donnez-moi votre avis svp...

D'avance merci

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Jojo

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Re: TVA : Contrat déclaratif

Je déteste les cas d'école et les professeurs qui les envisagent ...

Pour partiellement répondre, nous avons traité de cette découpe dans un autre titre.

Vandeseb

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Re: TVA : Contrat déclaratif

moi aussi je déteste, mais il faut bien passer par là... :mj:

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Jojo

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Re: TVA : Contrat déclaratif

Sérieusement, via l'autre titre, avez-vous trouvé chaussure à votre pied ou faut-il redévelopper ?

Muse64

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Re: TVA : Contrat déclaratif

Je reconnais là mon examen de TVA de l'année dernière!

Désolée: j'ai eu 81 % à cet écrit, mais c'est justement la question sur laquelle je me suis plantée... --> je ne peux pas t'aider.

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