OPOC - Rbt salaire garanti

delx01 · 2005-01-11 09:21:49

Bonjour à tous

J'ai eu l'ai un peu c.. hier après midi chez un client dépendant de l'agréable CP124 (bâtiment - menuiserie)

Ce dernier a reçu un courrier d'une entreprise satellite d'un grand secrétariat social (qui n'est pas le sien) ressemblant à un courrier publicitaire qui lui expliquait que le salaire garanti de ses ouvriers pouvait être remboursé (en partie) par l'OPOC.

Ce courrier lui expliquait que c'était gratuit et que ses cotisations sociales patronales couvraient cette caisse.

L'un d'entre vous est-il au fait de cette législation ?

Comment se fait-il qu'un autre secrétariat social (tout aussi grand je pense et, en tous cas, tout aussi renommé) ne lui ai jamais parlé de cette possibilité ?

Comment se fait-il que d'autres clients entrepreneurs affiliés eux au premier secrétariat social se soient pas au courant ?

Je dois vous avouer ne pas avoir chercher sur le web par manque de temps (et surtout par frustration).

Bonne journée et merci d'avance pour vos réponses

Muse64 · 2005-01-11 09:43:00

Je pense que ça a un rapport avec ça:
(mais je n'en connais pas plus, désolée...)

ATTESTATION 30bis - REMARQUES IMPORTANTES

POUR L'INSTANT, LES DONNEES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE WEB POUR LES ENTREPRISES IMMATRICULEES A L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE EN TANT QU'EMPLOYEUR ACTIF OU DONT L'IMMATRICULATION N'A PAS ETE SUPPRIMEE DEPUIS PLUS DE DEUX ANS POUR AUTANT QUE CET EMPLOYEUR RELEVE DU CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE ROYAL DU 26.12.1998 RELATIF A L'ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS OU QU'IL AIT ETE IDENTIFIE COMME ENTREPRENEUR OU SOUS-TRAITANT SUR UNE DECLARATION DE TRAVAUX TELLE QUE DEFINIE AU PARAGRAPHE 7 DE L'ARTICLE 30bis DE LA LOI DU 27.06.1969.
Le message "pas de données 30bis disponibles" indique que les renseignements sont demandés pour une entreprise qui ne correspond pas aux critères mentionnés ci-dessus. Il appartient alors aux maîtres d'ouvrage ou aux entrepreneurs de s'assurer par un autre moyen que l'entreprise concernée est bien enregistrée.
La base des données sera complétée dès que possible pour toutes les entreprises non immatriculées à l'Office national de sécurité sociale mais soumises à l'enregistrement.

Les informations communiquées dans l'attestation 30bis doivent être prises en considération par les maîtres d'ouvrage ou entrepreneurs lors du paiement à l'entrepreneur désigné de factures établies pour des activités immobilières relevant de l'enregistrement.
Terminologie
Commettant :
- quiconque donne ordre d'exécuter ou de faire exécuter ces travaux;
Entrepreneur :
- quiconque s'engage pour un prix à exécuter ou faire exécuter des travaux pour un commettant (maître d'ouvrage)
- chaque sous-traitant par rapport au sous-traitant suivant.
Eléments dont il est tenu compte pour déterminer l'obligation de retenue :
1. du commettant - maître de l'ouvrage vis-à-vis de l'entrepreneur
Il s'agit uniquement de l'enregistrement tel que défini par les dispositions de l'arrêté royal du 26.12.1998.
La retenue est toujours obligatoire en cas de non enregistrement de l'entrepreneur au moment du paiement de tout ou partie de la facture.
2. de l'entrepreneur ou du sous-traitant vis-à-vis de son sous-traitant
· l'enregistrement comme indiqué sub. n°1
· la situation du compte du sous-traitant auprès de l'Office national de sécurité sociale et le cas échéant auprès d'un Fonds de sécurité d'existence pour ceux qui ressortissent à la commission paritaire de la construction (124).
L'entrepreneur est dispensé de l'obligation de retenues et de versements, si au moment du paiement, le sous-traitant enregistré n'est pas débiteur auprès de l'Office national de sécurité sociale ou d'un Fonds de Sécurité d'Existence ou a obtenu pour les sommes dues des délais de paiement sans procédure judiciaire ou par une décision judiciaire coulée en force de chose jugée et fait preuve d'un respect strict des délais imposés.
Pour l'application de l'article 30bis, § 4, alinéa 3 :
Est considéré comme n'étant pas débiteur auprès de l'Office national de sécurité sociale, l'employeur qui :
· a transmis à l'Office national de sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre écoulé;
· n'est pas redevable de plus de 2.500 EUR en cotisations, majorations, intérêts de retard ou frais judiciaires.

Est considéré comme n'étant pas débiteur auprès d'un Fonds de sécurité d'existence, l'employeur qui ressortit à la commission paritaire de la construction (C.P. 124) et qui :
· a transmis à l'O.P.O.C. les données des déclarations trimestrielles en matière de timbres qui lui sont destinées, jusqu'à l'avant-dernier trimestre échu;
n'est pas redevable de plus de 61,97 EUR de cotisations dues dans le régime des timbres fidélité et intempéries.

hittiche · 2005-01-11 09:54:39

OPOC = Office Patronal d'Organisation et de Contrôle des régimes de sécurité d'existence (asbl).
Siège social : rue du Lombard, 34-42, 1000 Bruxelles
Tél. 02/54.55.775
Cet organisme s'occupe, notamment, de la distribution des timbres dans la construction.

delx01 · 2005-01-11 14:47:50

Je vais vous recopier le courrier reçu par mon client car cela ne correspond pas à cela selon moi
Je vous dis quoi

GARA · 2005-01-12 00:31:31

Pour les entreprises faisant partie de la CP 124 construction, il est effectivement vrai que ces entreprises cotisent auprès de l'OPOC, mais le remboursement du salaire garanti n'est valable que pour autant que l'entreprise ne compte pas plus de 10 travailleurs ( ouvriers )
ce n'est pas au secrétariat social de déclarer cela, mais bien l'employeur qui doit signifier cela auprès de l'OPOC endéans les 48 heures avec le certificat médical ( original ), si la demande est acceptée un formulaire est transmis, à remplir par l'employeur et endéans le mois la partie du salaire garanti est restitué sur le compte de l'entreprise

delx01 · 2005-01-12 01:59:59

Merci Gara, je reviens vers vous dès que mon client se reveille mais il me semble que tes infos sont pertinentes

Le sec soc ne s'occupe pas de çà mais je trouve que c'est à voir avec le ... social donc suis un peu triste qu'on ne l'ai pas dit à mon client

delx01 · 2005-01-12 02:00:26

Merci Gara, je reviens vers vous dès que mon client se reveille mais il me semble que tes infos sont pertinentes

Le sec soc ne s'occupe pas de çà mais je trouve que c'est à voir avec le ... social donc suis un peu triste qu'on ne l'ai pas dit à mon client

ZUT · 2008-02-21 16:46:42

Cherche coordonnée OPOC Liège, Verviers ou Hasselt.

ZUT · 2008-02-25 16:00:10

Pas de coordonnées pour moi?

Fiscus · 2008-02-25 18:03:14

Peut-être en téléphonant à Bruxelles wink ideeee

ZUT · 2008-02-26 09:55:51

A Bruxelles, ils ne savent pas et en plus ils sont aussi sympathiques qu'une porte de prison!
:nanana:

Fiscus · 2008-02-26 10:53:00

:wahahaha:

On ne me l'avait jamais faite celle-là.

S'il existe un bureau OPOC à Liège, même Bruxelles ne connaît pas son numéro. J'espère qu'ils n'ont rien à leur demander sinon ... mouhahaha

Sérieusement, je ne vois pas d'OPOC à Liège dans l'annuaire.

Dominique · 2008-02-26 11:45:30

Je pense que l'OPC fait partie de la chambre patr de la construction (ou confédération constr.)

Liège --> Galerie de la Sauvenière

Verviers --> Rue du Palais

Hasselt --> je n'en sais fichtre rien!

ZUT · 2008-02-27 17:14:14

Merci pour l'info.

Je me renseigne là-bas.

PERLE · 2008-08-13 12:05:28

Ne pas confondre "OPOC" et "OPC".
Seul l'OPC concerne le salaire garanti d'un ouvrier de la construction et sous certaine condition :
faire partie de la cp124
être en ordre de cotisations
avoir un nombre maximum de 10 ouvriers
Il me faut cependant vérifier s'il faut faire partie de la confédération construction wallonne.

je me renseigne
byebye

#1 2005-01-11 09:21:49

Re: OPOC - Rbt salaire garanti

#2 2005-01-11 09:43:00

Re: OPOC - Rbt salaire garanti

#3 2005-01-11 09:54:39

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#4 2005-01-11 14:47:50

Re: OPOC - Rbt salaire garanti

#5 2005-01-12 00:31:31

Re: OPOC - Rbt salaire garanti

#6 2005-01-12 01:59:59

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#7 2005-01-12 02:00:26

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#8 2008-02-21 16:46:42

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#9 2008-02-25 16:00:10

Re: OPOC - Rbt salaire garanti

#10 2008-02-25 18:03:14

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#11 2008-02-26 09:55:51

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#12 2008-02-26 10:53:00

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#13 2008-02-26 11:45:30

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#14 2008-02-27 17:14:14

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#15 2008-08-13 12:05:28

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