#1 2005-01-11 10:08:10

Brown

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Re: Cohabitants legaux - Declaration unique en 2005

Si je comprends bien apd 2005 les cohabitants legaux devront remplir une declaration unique.

Est-ce que cela implique qu'on ne tiendra pas compte des situattions differentes de chacun des conjoints? Par ex un des conjoints est peut etre deja propietaire d'une habitation mais pas l'autre, donc ca peut faire une difference au niveau d'un nouvel emlprunt hypothecaire

Muse64

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Re: Cohabitants legaux - Declaration unique en 2005

En fait, quand on est mariés ou cohabitants légaux, tout le calcul se fait "séparément" et c'est seulement à la fin que l'on rassemble le tout: "montant exigible ou dû" càd au résultat.

--> Si la femme est proprio à 100 % d'un bien, ça entrera dans ses revenus immobiliers à elle; pas 50/50.

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...