taux réduit de 6%

line · 2005-01-12 10:18:08

Hello,

L'un d'entre vous pourrait-il me dire quel est l'art. qui régi le taux réduit de 6% pour les batiments d'habitation?

J'ai une petite hésitation : un médecin ayant une consulation dans ssa maison a-t-il le droit à ces 6%

- pas assujetti, tout en 6%
- ou partie professionnelle d'où prorata 6%-21%

:bigeek:

line · 2005-01-12 10:23:39

étant donné qu'il est mis "Utilisé principalement comme logement" une consultation ne ferait pas de différence! tva 6% pour tout! ?

line · 2005-01-12 10:26:10

ar 20 jusqu'au 31/12/2003 prolongé par ar du 14/01/2004 prolongeant au 31/12/2005

line · 2005-01-12 10:48:38

merci

PizzaLucifero · 2005-01-12 10:57:36

L'immeuble doit au moins avoir 5 ans

line · 2005-01-12 11:02:57

oui merci ca allait de soit dans ma petite tête mais c'est gentil de le rappeler

COMPTABALOU · 2005-01-12 11:11:49

Line,

Si tu ajoutes les réponses dans l'ordre, tu as le renseignementcomplet ... QUEL SERVICE SUR COMPTABLE.BE n'est-ce-pas?

:rules: :bj:

AMICALEMENT

#1 2005-01-12 10:18:08