#1 2005-01-12 13:08:17

delx01

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Re: modifications & publications

Pour le greffe du TC, ok mais attention il faut faire la Formule I et, en fonction, la formule II.

ensuite, aller voir un guichet d'entreprise qui fera la modification à la BCE

delx01

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Re: modifications & publications

Pardon Réponse incomplète

Il faut pour le TC :

1 ex de la formule II
2 ex de lz formule I (perso, j'en rajoute un troisième pour l'avoir comme accusé de réception)

Le coût global au TC est de € 126,45

Ensuite il convient de passer par un guichet d'entreprises qui te demandera certains doc en fonction de la modification

Le coût, je ne le connais plus mais ca doit pas dépasser 70 de mémoire