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#1 2005-01-12 13:08:17
- delx01
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Re: modifications & publications
Pour le greffe du TC, ok mais attention il faut faire la Formule I et, en fonction, la formule II.
ensuite, aller voir un guichet d'entreprise qui fera la modification à la BCE
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#2 2005-01-12 13:13:16
- delx01
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Re: modifications & publications
Pardon Réponse incomplète
Il faut pour le TC :
1 ex de la formule II
2 ex de lz formule I (perso, j'en rajoute un troisième pour l'avoir comme accusé de réception)
Le coût global au TC est de € 126,45
Ensuite il convient de passer par un guichet d'entreprises qui te demandera certains doc en fonction de la modification
Le coût, je ne le connais plus mais ca doit pas dépasser 70 de mémoire
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