C/C Administrateur (problèmes fiscaux)

nicomar · 2004-03-04 22:03:38

Bonsoir,

Une société fait des avances à son administrateur. Y a t il un plafond à ces avances ? Le fisc ne peut il pas considéré ces avances comme une rémunération déguisée. :@
La société paie également des dépenses propre à l'administrateur (comme par exemple ses impôts privé, son assurance voiture etc..). Le fisc peut il convertir ses paiements en avantage en nature et le taxé en IPP ?:@
Quels sont les points à faire attention aux mouvements des comptes courrants.

Merci pour vos réponses

-Edité le: Dimanche 7 mars 2004 à 14:07 par Admin-

PJ · 2004-03-04 22:16:51

Votre administrateur touche t-il des rémunérations en plus des avances ?
Si il prend de cette façon dans la caisse - crédit caisse à débit CC pour un 25000 € en fin d'année il aura au moins 25000 € de bénéfice sans le taux réduit faites le calcul de l'impôt et il saura ou est le problème pour la société.

Très méchant le CC car il faut savoir que en cas de faillite que je ne lui souhaite pas le curateur va faire de bonds de joie en lui demandant s'il rembourse tout de suite ou dans une semaine maximum.

nicomar · 2004-03-04 23:08:10

oui il touche également une rémunération et bénéficie du taux réduit.
Ces avances peuvent elles etre considérée comme une rémunération.
Et quand est il des paiements de ces frais par la société

Merci

PJ · 2004-03-06 14:45:51

Logiquement les avances doivent être déduit des payements des rémunérations

Depuis le début
Pour comptabiliser les frais
DEBIT - Emoluments(618) ou Rémun. (620)
à CREDIT - Sal. à payer
Esuite lors du paiement
DEBIT - Sal. à Payer
à CREDIT - Banque ou caisse

Il serait donc ilogique d'avoir un compte salaires à payer CREDITEUR et en même temps un CC DEBITEUR pour les mêmes objets.
Et il donc tout à fais normal que si il s'est payé des acomptes avant d'avoir comptabilisé les frais qu'on régularise par après.
De toute façon des frais comptabilisés en direct sans documents probants soit d'un SS ou une fiche 325 seront soit rejetés, soit des commissions secrétes.

john · 2004-03-07 12:37:40

ne pas oublier de lui compter des intérëts sur son compte courant.
taux de 7,4% /an

PJ · 2004-03-07 15:10:14

Que veut tu dire par lui compter les intérêts ?

Ceci n'est pas une obligation, par contre et ça en est une :
Il s'agit de calculer l'intéret fictif et le déclaré en Pers. Physique. car pour les fisc un CC débiteur est un avantage de toute nature et donc taxable.

john · 2004-03-08 20:27:38

soit on tient compte des interet comme avantage de toute nature ou on comptabilise les interet dans un compte 75
ce qui nous evite de compter des avantage de toute nature en personne physiqu

PJ · 2004-03-08 21:03:31

C'est tout à fait correcte

SD · 2004-03-20 22:04:16

Il faut faire très attention au c/c administrateur créditeur ou débiteur, y a pas très longtemps un curateur m'a demandé de lui transmettre la balance d'une société dans laquelle l'associé unique était déclaré en faillite pour son activité précedente en tant qu'indépendant et la première chose qu'il a regardé c'est le solde du compte associé-souscripteur 416...[c'est une crèance n'oublier pas] heureusement qu'il était soldé et ensuite il a régardé le montant du capital libéré et heureusement pour lui qu'il n'avait libéré que le minimum légal et ce minimum libéré fait parti du montant qu'il doit remettre après sa démission de l'actuel société au curateur.
De toute le façon mieux vaut conseiller aux gens de ne pas faire supporter leurs dépenses privées par la société, je prefere encore le c/c créditeur qui est considéré comme une dette de la société envers le gérant que le c/c débiteur qui est en réalité une dette du gérant par rapport à la société.
N'oublier pas que ce compte est considéré par le fisc comme une rémunération des dirigeants d'entreprises dont taxable.#boing#