imputation remboursement TVA

balou · 2005-01-12 19:37:38

Hello,

Me revoila, avec une question à laquelle je suppose que même les étudiants écrivant dans ce forum pourraient répondre:

Une société A créée en décembre 2003 facture le même mois des prestations à une autre société B existant depuis longtemps. La société B rentre sa déclaration de TVA pour le 20 janvier 2004 et demande le remboursement de la TVA à l'état.

L'état téléphone (eh oui...) à la Sté B pour l'informer du non-remboursement de cette TVA (une somme conséquente), parce que la Sté A n'a pas encore payée cette TVA (première déclaration à rentrer pour le 20 avril 2004).

Bref, comme je gère (en tant qu'associé, je ne suis pas comptable) les deux sociétés, j'arrive à un "accord" avec l'administration:
Transfert de la TVA en interne auprès de l'administration, de façon à ce que B ne récupère effectivement pas la TVA, mais que A ne doive la "sortir" pour le 20 avril 2004.

Comment dois-je attribuer ces écritures?

Question encore + simple: Comment j'impute un remboursement de TVA: sur le Compte Général 451 ou sur le CG 411?

Merci!:ange:

COMPTABALOU · 2005-01-13 02:25:48

A mon avis, il n'y a pas grand chose à faire la TVA à rembourser à la société B sera reportée sur le trimestre suivant (vous recevrez d'ailleurs un extrait TVA mentionnant ce fait).

Pour A, la TVA non payée à l'échéance sera à payer pour le trimestre suivant MAIS avec des majorations (intérêts + amende éventuelle)

Du point de vue comptable, compte tenu que ce sont deux sociétés distinctes et donc autonome, il n'y a rien à faire sauf de comptabiliser lors du paiement de la TVA par A, les intérêts et amendes en classe 6.

J'avoue ne pas comprendre vos transferts "internes" car entre deux sociétés distinctes, il ne peut y avoir que des transferts "externes".

AMICALEMENT :rules: :bj:

Jojo · 2005-01-13 11:29:54

Certaines recettes de tva établissent des compensations.

Vous devez obligatoirement attendre les 'lettres' de la tva pour passer les écritures dans les DEUX sociétés.

Dans la société A, vous soldez la dette tva par le crédit d'un compte courant de la société B

Dans la société B, vous soldez la créance que vous avez sur la tva par le débit du compte courant de la société A

Attention : le montant DOIT être identique dans les deux sociétés.

Attention encore : il y aura AVEC CERTITUDE un différentiel. Il faut donc bien contrôler dans les délais si la société A n'a pas un solde à payer !

Par après, d'une manière logique, la société A DOIT payer à la société B le montant placé en compte courant !!!!

balou · 2005-01-13 13:00:35

Merci.

Jojo, il s'agit effectivement d'une compensation au sein de l'administration de la TVA, entre les comptes internes TVA des deux sociétés, et j'ai effectivement reçu les lettres.

Et il y avait effectivement un différentiel: la société B devait récupérer plus de TVA que celle afférente à la facture de la Sté B; je vous dis pas les cafouillages ...

Bref, tout a été réglé en date du ... 30/12/2004... :bang:

COMPTABALOU · 2005-01-13 13:58:31

Jojo,

Attention, le simple fait de passer ces écritures, va "lier" les entreprises par le fait que vont apparaître des comptes courants dans les comptabilités respectives.

OK, il n' y a pas d'incidence pour les résultats proprement dit mais EN CAS DE FAILLITE D'UNE DES DEUX SOCIETES ... vous ouvrez la boîte à pandore ...

Le curateur pouvant étendre la faillite aux 2 sociétés...

AMICALEMENT :bj:

balou · 2005-01-13 14:25:23

Comptabalou (moi qui croyais mon pseudo original...)

Merci pour cette précision.

Je vous rassure: je ne ferai pas ces écritures moi-même: je dois avoir une "situation" de la société A, actuellement SPRL, pour des investisseurs avec lesquels nous allons passer en SA.

Ces investisseurs sont tout à fait compréhensifs du fait que je ne sois aps comptable et qu'ils ne peuvent pas non plus demander un bilan définitif début janvier...

Mais je sais que je peux parler à mon comptable de ces aspects. On sera prudents. Merci!

Jojo · 2005-01-13 16:29:57

J'ai tendance à penser que l'ORDRE venant de l'extérieur (En l'occurrence de l'administration de la tva), j'aurais de quoi me défendre sur les écritures passées.

En tout état de cause, comme je l'ai souligné, je payerais la société-soeur dans les meilleurs délais.

balou · 2005-01-13 21:24:07

Hé, c'est deux boîtes à moi, mais quand-même: je ne vais pas accepter de ne pas être payé un an après, d'un coté, ni même de ne pas payer un fournisseur pendant un an, quelqu'il soit!!! Cela fait longtemps que le paiement a été fait.

C'est juste une question d'attribution dans la comptabilité de cette histoire de TVA, ce que je vois normalement avec mon comptable vers le mois d'avril, mais pour laquelle j'avais besoin d'une réponse basée sur la loi, avant de rentrer une situation bilantaire.

Mais, merci quand-même pour le conseil.

Bonne soirée! Travaillez pas trop tard!:ange: