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#1 2005-01-12 20:14:08
- Kouake
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Re: Médecin, dentiste, notaire, etc. et TVA.
Lorsqu'un titulaire d'une profession libérale exonéré en vertu de l'article 44 du CTVA transfert toute son activité professionnelle en société civile professionnelle adoptant par exemple la forme d'une SPRLU et donne en location sa clientèle à la société, le loyer est-il soumis à TVA ?
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#2 2005-01-12 23:29:17
- Kouake
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Re: Médecin, dentiste, notaire, etc. et TVA.
Merci Philibert.
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