législation amortissements 2004

balou · 2005-01-12 20:21:55

J'ai lu avec intérêt les échanges sur la nouvelle législation au niveau amortissement, prorata temporis. Mais tout cela n'est pas très clair pour une non-initiée.

Ma société cloture son premier exercice. Au cours de cet exercice, des investissements conséquents en "machines et matériel" ont été faits d'une part en avril 2004 (matériel d'occasion, sur 3 ans), d'autre part en décembre 2004 (matériel neuf, normalement sur 5 ans).

Si je tiens compte d'un amortissement d'une année complète pour les deux achats, le résultat de mon compte d'exploitation plonge à cause des amortissements.

Nous sommes actuellement une SPRL avec deux gérants (les fondateurs à 50/50).

Avec les implications "taux réduit à l'ISOC", "rémunération des dirigeants d'entreprise en cas de bénéfice", etc. je me demandais si nous DEVONS, si nous POUVONS ou si nous NE POUVONS PAS amortir au prorata temporis sur l'année 2004

N'hésitez pas à me dire quels sont les éléments qui vous manquent pour essayer d'éclairer ma lanterne...

Merci d'avance!

Lethum · 2005-01-13 09:06:22

Philibert,

Dans l'ennoncé de la question, il est indiqué qu'il s'agit d'achats jusqu'en décembre 2004. S'agissant de l'ex. d'Imposition 2005, le critère pour l'obigation des amortissements prorata temporis n'est donc pas le taux réduit à l'Isoc mais bien la taille de la société.

Pour moi, le type d'amortissement sur l'année 2004 est donc libre (ou voir éventuellement règles d'évaluations).

Lethum.

PizzaLucifero · 2005-01-13 09:08:33

En effet voir le post déjà en question :
http://www.comptable.be/index.php?mod=f … =1&id=3389

balou · 2005-01-13 12:51:42

Merci à tous.

Si je comprends bien, nous sommes donc libre de choisir le type d'amortissement que nous pratiquons pour les investissements faits durant l'exercice se cloturant le 31/12/2004...

Pour nous, cela fait la différence entre une perte de 3.000 EUR ou un bénef de 6.000 EUR! Pour une jeune société cloturant son premier exercice, je préferre la deuxième solution. Cela peut paraître "petit" pour certains, mais cela améliore quand-même les relations avec p.e. les banques, parce qu'on râle contre les administrations, mais les banques, de nos jours, ne font plus de cadeaux non plus!

Bonne journée!

Lethum · 2005-01-13 17:59:38

[panneau]Si je comprends bien, nous sommes donc libre de choisir le type d'amortissement que nous pratiquons pour les investissements faits durant l'exercice se cloturant le 31/12/2004... [/panneau]

Oui s'il ne s'agit pas d'une grande société (cfr critères).

Avec la restriction que s'il s'agit de votre 1er exercice, la première annuité complète d'amortissement doit être proportionnelle au nombre de mois d'activité. (Ex : voiture de 25.000 euros en 5 ans et 1er exercice de 18 Mois = annuité de 7.500).

Lethum.

balou · 2005-01-13 20:54:59

Merci pour la précision, Lethum,

Mais nous ne sommes (encore) qu'une 'chtite boite, créée en décembre 2003, SPRL au capital minimum, entièrement libéré, détenu par les deux fondateurs (moi et mon mari) à 50/50.

Pas de souci de se faire reclasser (légalement) en grosse société wink