AMORTISSEMENT DEGRESSIF

X936M · 2005-01-13 00:36:49

Lorsque l'on pratique l'amortissement dégressif, je sais qu'il faut joindre un document ad hoc à la déclaration fiscale

en allant sur le site du Ministère des Finances, je ne parviens pas à trouver ce document

qui peut m'aider

D'avance merci

F_Bonfond · 2005-01-13 02:19:08

Ce document se trouve dans finform sur le site du SPF Finances http://finform.fgov.be/diffusion/pdf/1I … R_0704.pdf

X936M · 2005-01-13 07:53:43

à F-Bonfond

merci pour votre aide, j'avais été sur le site du Ministère mais rien trouver

Jojo · 2005-01-13 09:10:24

A titre anecdotique

Etant posé que ce document nest plus joint automatiquement à la déclaration ISoc, il faut le télécharger ou le demander au contrôle.

Si vous avez besoin d'un délai, c'est un truc excellent car il faut, en moyenne, deux mois pour le recevoir ......

COMPTABALOU · 2005-01-16 00:20:21

X936M,

Comme déjà dit, cette méthode bien que toujours applicable est obsolète et SERA bientôt interdite en cause les nouvelles normes comptables IAS - IFRS !

Mais je sais qu'on va me rétorquer que fiscalement cela peut être plus intéressant et je ne m'oppose pas du tout à ce point de vue ... simplement je voulais souligner qu'il s'agit ici d'un "artifice" fiscal en voie de disparition !

Amicalement

F_Bonfond · 2005-01-16 11:47:17

Comptabalou, voilà bien le style de réponse (celle qui t'a été faite pas la tienne) qui me fait bondir. Les règles d'évaluations doivent tenid compte de l'état économique et non des raisons fiscales selon la doctrine comptable outre bien sûr le principe de permanence de celles-ci inscrit dans le droit comptable.

Je viens d'ailleur de refuser la certification des comptes d'une entreprise cliente de notre cabinet, qui avait acté des amortissements dégressifs pour les nouvelles immobilisation après avoir constaté que le bénéfice était particulièrement élevé pour le dernier exercice comptable cloturé.

COMPTABALOU · 2005-01-16 12:04:14

Cher F_Bonfond,

Exact, j'ai remarqué que beaucoup de confrères ont tendance à mettre un peu trop en avant l'aspect fiscal ! Si nous sommes également des fiscalistes et conseils fiscaux, nous sommes avant tout, du moins je pense ne pas me tromper, des comptables et donc des conseillers de première ligne en matière de gestion et d'organisation.

Cela méritait d'être souligné

Merci de ton intervention ... Elle est dans la lignée et l'esprit du législateur...

AMICALEMENT
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