#1 2005-01-14 20:22:22

Kouake

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Une société cesse ses acitivités commerciales et devient une pure société patrimoniale après avoir revendu tous ses actifs qu'elle détenait depuis + de 5 ans et réalise une +value dont elle veut étaler dans le temps la taxation, en investissant le prix de vente des actifs. Rien de plus classique.
Que pensez-vous de la validité d'un remploi en usufruit d'actions, d'obligations ou de bons de caisse, etc. pour une durée de 40 ans par exemple, la nue-propriété des titres étant acquise par les associés ?

Jojo

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Cela ne marche pas du tout.

Voyez la réponse à un autre titre où les références sont indiquées.

Kouake

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Cher gourou,

Quel autre titre SVP ?

Votre obligé.

Jojo

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Je ne suis pas très fort en informatique et je ne sais pas faire les liens (Il faut que je demande comment on fait) ... comme d'autres.
Voyez
Régime de remploi
Re-régime de remploi
Taxation étalée des plus-values
Etc.

Bien à vous.

Kouake

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Aucun autre titre ou rubrique n'a traité ce sujet.

Kouake

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Désolé Kissa,

Mais dans le lien auquel Jojo et toi-même me renvoyez, le remploi suggéré était la pleine propriété de titres ( bien évidemment exclue puisque non amortissable), alors que je propose l'usufruit de titres. Saisissez-vous la différence ?

Jojo

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Bien sûr que oui ... mais mutatis mutandis c'est encore "moins" amortissable que des titres ... et ... "plus" en opposition avec l'objectif avoué de la loi !!!!

C'est malheureusement une très mauvaise solution !!!

Sorry

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Pourtant, un terrain n'est pas amortissable, alors que l'usufruit sur le même terrain l'est...

Kouake

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Bien vu Sorry.

L'amortissement de n'importe quel usufruit est en principe, la règle en droit comptable.

Sorry

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Je pense à la réflexion que le problème réside ailleurs:

L'article 47 du CIR 92, en son paragraphe 2, précise que le remploi doit revêtir la forme d'immobilisations incorporelles ou corporelles amortissables (...)

Un usufruit sur titres me semble plutôt relever des immobilisations financières ou des placements de trésorerie...

Mais j'ai toujours un doute...

Kouake

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Moi également et c'est la raison pour laquelle je sollicitais l'avis de confrères et consoeurs à ce sujet.

Sorry

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

La question est donc maintenant la suivante:

Au débit de quel compte d'actif un usufruit sur actions, obligations... doit-il être porté?

Que prévoit le droit comptable à ce sujet?

:quest:

Jojo

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

En compte d'ordre ... ?

Kouake

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Et pourquoi pas un compte de la classe 2 accompagné d'un compte 630 comme les aime les contrôleurs ?

Jojo

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Naturellement ... mais en avertissant le client .... certains comprennent l'enjeu ...

Sorry

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Là je lâche prise, je n'arrive plus à décoder...

#ko#

Un gentil posteur aurait-il la bonté de m'expliciter la signification de ce qui s'écrit depuis mon dernier post?

:comprends_po:

Merci d'avance...

Jojo

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Deux idées font surface

la première un compte de classe 2, logique
la deuxième, un compte d'ordre de classe 0, car l'usufruit est potentiel

Il semble que personne ne trouve une réponse en provenance du droit comptable BELGE, quintessence de la pensée unique de certains dirigeants des ordres ....

Conclusion que JE tire : chacun doit prendre ses responsabilités ET expliquer au client ...

On en est là

COMPTABALOU

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Pour suivre

Jojo

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Vous avez lu ... ?

J'ai lu ... et je ne comprends qu'une chose; il faut inscrire l'usufruit dans les actifs financiers.

Par contre, je ne sais pas à quelle valeur l'inscrire ....

Je voudrais savoir à combien je comptabilise l'usufruit d'actions dont le dividende a été nul pendant des années OU dont le dividende sera nul pendant des années !

La glose de l'institut est superbe masi ne donne pas la réponse ... sauf celle, implicite, que vous devez décider vous-même à combien valoriser !

Sorry

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Et donc, si un usufruit sur titres est à reprendre en immobilisations financières comme le pense Jojo, alors il ne constitue pas un remploi valable dans le cadre de la taxation étalée...

:s

Kouake

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Re: Remploi (art. 47 CIR) et usufruit de titres.

Pas d'accord une fois de plus avec le consensus mou,

Selon l'avis 162 de la CNC auquel Casta mous a renvoyé (et que je remercie en passant), l'usufruit de titres doit dans certains cas restant à déterminer ( à savoir lorsqu'il ne s'agit pas d'actions de placement) et inconnus à ce jour (comme le soldat peut-être ?), être comptabilisé en immobilisations corporelles ( terrain et bâtiment: je comprends de moins en moins les normes du droit comptable ou les "énormités comptables" comme le soutient parfois mon associé expert-comptable IEC) parfaitement AMORTISSABLES  sur base de la durée de l'usufruit et déductibles fiscalement puisque l'article 198,7° du C.I.R. 92 vise exclusivement "les réductions de valeur et les moins-values sur actions ou parts" et donc, ne vise pas les amortissements sur usufruit d'actions. En effet, le droit fiscal est de stricte interprétation et le doute profite au contribuable.