Report de chiffre d'affaire ?

Ach · 2005-01-15 15:33:20

Bonjour ou Bonsoir,

J'ai un souci comptable peut on annuler une vente de marchandises par une note de crédit interne ? Si oui, SVP pouvez-vous me dire comment c'est possible légalement et comptablement ?

Merci d'avance

ACH

Ach · 2005-01-15 15:36:33

En fait si je vous pose cette question c'est à cause de la problèmatique du report de chiffre d'affaire d'un exercice à l'autre.

Sorry · 2005-01-15 16:22:50

Une vente peut effectivement être annulée: par exemple la marchandise a été refusée par le client parce que non conforme... le fournisseur fait une note de crédit et l'adresse au client... Pourquoi cette note de crédit devrait-elle être/rester interne?

:s

Dans un but uniquement fiscal?

:evil:

Ach · 2005-01-15 20:11:27

En fait certaines entreprises ( qui anticipent des hausses des prix sur leurs produitss comme par exemple l'augmentation des ecotaxes en 2005) ont facturés des marchandises pour 2004 et envoyés leurs marchandises aux clients ensuite elles ont annulés leurs ventes 2004 (Notes de crédit interne) et laissés leurs marchandises chez ces clients ( avec leurs accords) et ces stocks se déguisent alors en stock en consignation. En 2005, elles refacturent leurs clients sur ces marchandises et ont a donc un report de chiffre d'affaire sur 2005. Apparemment ca ce fait mais comptablement, je n'arrive pas à intérpréter la chose. Merci d'avance pour vos commentaires.

ACH

Jojo · 2005-01-15 21:20:00

Qu'est-ce que c'est comme fraude ?!?

En fait, cela devrait être une vente différée.

Une note de crédit interne vous conduirait, si j'étais inspecteur des contributions, à un redressement pas piqué des vers avec une amende pour tentative de fraude.

Heureusement, je ne suis pas inspecteur (ni membre de l'administration fiscale).

SD · 2005-01-15 21:31:06

Je me demande pourquoi parler de fraude puisque ACH dit :
laissés leurs marchandises chez ces clients ( avec leurs accords) et ces stocks se déguisent alors en stock en consignation.

Puisqu'il y a accord des clients il y a une trace de l'information (j'espère que cet accord n'est pas verbal).
Il y a des factures pour 2004 et des factures pour 2005 chaque exercice doit supporter ses produits dans le chef de l'émetteur des factures.

Jojo · 2005-01-15 23:29:12

Qu'est-ce qu'un DEGUISEMENT, même et surtout avec l'accord d 'un client, sinon au minimum une tentative de fraude ?

SD · 2005-01-15 23:31:16

Je ne vois pas des DEGUISEMENTS on se base sur l'augmentation des écotaxes, on informe le client, on fait une NC interne, tout est limpide à mon avis cher ami.

-Edité le: Samedi 15 janvier 2005 à 22:31 par SD-

f · 2005-01-16 00:51:16

Ben ... sad ce qu'explique Ach n'est évidemment pas très ... légal au minimum !

La société venderesse (en ts les cas comme expliqué par Ach) réalise une fausse vente, ou en tous cas anticipe une vente, incertaine quant à la date d'opération. Dès lors, passer par un compte de produit, puis annuler pour réimputer ensuite me semble, comme jojo, totalement illégal, voire frauduleux (du point de vue pratique également)

Maintenant, il est clair qu'expliqué comme cela, ce n'est pas sain, mais si personne ne le voit :comprends_po: ... (chut, veuillez rayer cette dernière remarque amorale :rules:)

SD · 2005-01-16 00:57:37

Bien sûr "f" mais bon reste à connaitre l'intention réelle de tout ça.

A +

Jojo · 2005-01-16 10:16:38

Il y a d'autres solutions bien plus morales si l'intention est aussi nette que cela ... mais la question de notre intervenant ne le laisse pas transparaître ... il m'apparaît; au contraire, qu'on ne veut ne pas payer une taxe ...

Je maintiens ma traduction de tentative de fraude ... Désolé

Ach · 2005-01-16 11:58:02

Veuillez m'excusez mais je crois qu'en employant le verbe "déguiser" , j'ai donné une connotation négative à la chose. Apparemment pour ces entreprises les pièces justificatives existent, il n'y a rien de verbal. Maintenant, je ne sais pas si ce procédé reste légal ou non. Jojo, vous évoquez la notion de vente différée et la possibilité d'arriver au même résultat avec un autre procédé légal. Pourriez-vous SVP m'en dire plus ?

Jojo · 2005-01-17 20:52:19

Vous passez une écriture de vente NON livrée (Facturation anticipée) ... et votre résultat est corrigé ...

Ach · 2005-01-17 22:39:31

Le problème c'est que la livraison a eu lieu et que cette livraison est vue dans les comptes comme un stock en consignation.

Jojo · 2005-01-18 07:44:37

Il ne reste plus qu'une solution; contacter le client ... et faire une vraie note de crédit en même temps qu'un document de consignation.

Enfin, se dire qu'un tel petit jeu doit s'examiner AVANT réalisation ...

Vous serez compétent pour le 31 décembre 2005, c'est toujours cela de pris.

TYPA · 2005-01-18 08:05:05

Et pourquoi ne pas faire une écriture de produits à reporter sur l'année suivante tout simplement.
Oui évidemment il y aura la TVA à payer par la société venderesse alors qu'elle ne l'aura pas encore encaissée, il faut voir l'importance des sommes mais cela me paraît une manière correcte de passer les écritures.8)

Jojo · 2005-01-18 11:29:34

Le problème est que la livraison est OFFICIELLEMENT faite ....

On commence donc à tourner en rond pour "adapter" ....

Fox · 2005-01-19 01:11:02

S'il y a eu facture de vente en 2004 et enregistrée au compte 70..., il faut nécessairement annuler :
- par NC au 31-12-2004
- par NC à établir en 2005
Dans les 2 hypothèses, la marchandise doit être reprise à l'inventaire au 31-12-2004, bien qu'elle se trouve chez le client. On peut considérer, dans ce cadre, qu'il y a consignation.
La note de crédit interne ne peut pas intervenir dans les relations avec les tiers, elle ser juste à corriger une erreur "interne" : ex. mauvais numéro de compte particulier fournisseur, enregistré une note de crédit en lieu et place d'une facture, confusion dans l'encodage des bases et/ou TVA. Ces cas de figures n'arrivent qu'une fois la validation (centralisation) des écritures est effectuée bien entendu.

#1 2005-01-15 15:33:20

Re: Report de chiffre d'affaire ?

#2 2005-01-15 15:36:33

Re: Report de chiffre d'affaire ?

#3 2005-01-15 16:22:50

Re: Report de chiffre d'affaire ?

#4 2005-01-15 20:11:27

Re: Report de chiffre d'affaire ?

#5 2005-01-15 21:20:00

Re: Report de chiffre d'affaire ?

#6 2005-01-15 21:31:06

Re: Report de chiffre d'affaire ?

#7 2005-01-15 23:29:12

Re: Report de chiffre d'affaire ?

#8 2005-01-15 23:31:16

Re: Report de chiffre d'affaire ?

#9 2005-01-16 00:51:16

Re: Report de chiffre d'affaire ?

#10 2005-01-16 00:57:37

Re: Report de chiffre d'affaire ?

#11 2005-01-16 10:16:38

Re: Report de chiffre d'affaire ?

#12 2005-01-16 11:58:02

Re: Report de chiffre d'affaire ?

#13 2005-01-17 20:52:19

Re: Report de chiffre d'affaire ?

#14 2005-01-17 22:39:31

Re: Report de chiffre d'affaire ?

#15 2005-01-18 07:44:37

Re: Report de chiffre d'affaire ?

#16 2005-01-18 08:05:05

Re: Report de chiffre d'affaire ?

#17 2005-01-18 11:29:34

Re: Report de chiffre d'affaire ?

#18 2005-01-19 01:11:02

Re: Report de chiffre d'affaire ?

Pied de page