#1 2005-01-16 12:00:02

Sportser

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Re: Professions libérales non soumises à la TVA

Pour ma part, il me semble qu'un consultant en informatique doit être assujetti à la TVA.  Maintenant pour ce qui est de la T.V.A., il y a toujours possibilité de bénéficier du régime de la franchise, mais cela c'est autre chose.

Pour une liste je vais regarder, mais vous pourriez déjà consulter l'article 44 du C.TVA

Lethum

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Re: Professions libérales non soumises à la TVA

Pour les professions non soumises, cfr Art 44 CTVA :

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.d … -com!INH&&

Les autres activités de prestations de services sont donc obligatoirement assujetties à TVA (conseils, consultance, honoraires,...)

Bien que le RC ne soit plus d'actualité, celui-ci est remplacé par le numéro d'entreprise et vous êtes obligé de passer par la Banque Carrefour pour en obtenir un. En cas d'activité assujettie à TVA ce numero BCE est le même que le numéro de TVA (à faire activer par la TVA).

Cfr http://mineco.fgov.be/homepull_fr.htm rubrique "Entreprendre"

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

COMPTABALOU

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Re: Professions libérales non soumises à la TVA

Cher Hef,

Je crois qu'on a déjà répondu sur un autre post à ce sujet m'enfin en bref c'est l'article 44 du code TVA qui détermine les activités soumises ou non soumises à TVA mais remarque que toutes les personnes qui exercent sont des assujettis (ce n'était pas le cas antérieurement) et donc assujettis exonérés et assujettis normaux.

Pour ce qui est de ton activité de conseil en informatique, il s'agit d'une activité COMMERCIALE et non-réglementée à ce jour donc CE N'EST PAS UNE PROFESSION LIBERALE  donc : Il y a  immatriculation à la TVA + immatriculation à la B.C.E. (Banque Carrefour Entreprise) via guichet d'entreprise (UCM,ALIA, PARTENA)
Tu seras soumis aux déclarations trimestrielles à la TVA (sauf si tu vends des ordinateurs et que tu dépasses le plafond de 200.000 € tu seras mensuel). Note que si ton activité reste en-dessous de 6.200 € par an tu pourrais demander l'application du régime de la franchise au contrôleur TVA dont tu dépendras. A ce moment pas de déclaration trimestrielle mais un listing TVA clients annuel.

Tu noteras que les comptables fiscaliste agréés ont dans leurs attributions légales le conseil en informatique mais n'en ont pas le monopole . Donc tu peux fort bien exercer cette activité mais elle sera considérée pour toi comme une activité commerciale.

J'espère avoir répondu à tes questions

AMICALEMENT