Tva hébergement site France

lili · 2005-01-16 13:00:25

Bonjour à tous,

J'ai demander l'hébergement de mon site internet par un site français. Sur la facture que j'ai reçue, une tva française m'a été facturée.
Je suis en train de remplir ma déclaration tva trimestrielle et je me demande comment je dois indiquer cet achat.
Puis-je prétendre à la restitution de cette tva? Et dans quelle case?
Meci pour votre aide!

Lili

Lethum · 2005-01-16 18:39:53

...parce que nous sommes en 2005 et la concurrence Européenne fait partie du quotidien.

Je pense que vous trouverez toutes les explications dans la circulaire TVA 9/2003 : s'agissant d'un service électronique d'un assujetti à un assujetti, le lieu de la prestation se situe dans le pays du preneur de service.
La facture devrait donc être émise en intracom par la société Française et vous déclarez la TVA comme telle dans votre déclaration TVA.

Si la société a facturé avec de la TVA française, c'est qu'elle n'a pas de représentant TVA en Belgique et/ou que vous n'avez pas communiqué votre numéro de TVA au fournisseur.

Voilà dans un premier temps...reste à lire attentivement toute la circulaire...:
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.d … FNbtw.htm&

Références :

COMPTABALOU · 2005-01-16 19:11:39

Je confirme Lethum

Amicalement

Lethum · 2005-01-16 22:29:15

Merci.

Pour la circulaire, le lien n'est pas complet :bang: mais il s'agit de celle du 12.08.2003 concernant le commerce électronique...

Bonne lecture.

lili · 2005-01-17 09:58:40

Merci pour tous vos renseignements!
J'ai vérifié la facture que j'ai reçue et mon numéro de Tva y est bien indiqué précédé des lettres BE sous la rubrique tva intracommunautaire.
Je dois rendre ma déclaration de tva dans quelques jours. Pratiquement, que me conseillez-vous d'y indiquer?

Lili

gorky · 2005-01-17 10:15:44

Lily,

de toute façon tu ne pourras pas récupérer ta TVA payée en France sauf procédure en france (procédure longue et contraingnate)
donc je te donne deux solutions comptable :
1/ Prendre la TVA en charge sans autre forme de procès
2/ Mettre la TVA dans un compte 411xxxTVA étrangère à récupérer dans le cas ou tu voudrais quand même entamer la procédure de récupération en France. Et lorsqu'il t'aurons rembourser tu débiteras ce compte pour l'annuler.

Maintenant tu peux toujours prendre contact avec ton fournisseur en lui expliquant le problème et lui soummettre les différent texte de lois et belge et européen...

Voilà
Bien à toi
Gorky

lili · 2005-01-17 10:28:08

Encore une question naive...
Si je n'indique pas cette facture dans ma déclaration tva (ce n'est pas un gros montant), est-ce que je risque des problèmes lors d'un éventuel contrôle?
Encore merci!

Lili

COMPTABALOU · 2005-01-17 10:42:48

Simplement de devoir la repayer avec éventuellement amende et intérêt point de vue Belge et ensuite de la récupérer suivant la procédure (ch...te) décrite ci-dessus par gorky

Amicalement

dtc · 2005-01-23 21:03:02

Lili,

Il n'y a aucun risque lié à la comptabilisation en charge d'une TVA française puisqu'elle répond au principe générale de la déductibilité, à savoir, être nécessaire à obtenir ou conserver un revenu.

Bien à vous.