Déduction des frais professionnels

Spokone · 2004-03-05 15:53:38

Voilà, j'ai commencé un travail comme indépendant à titre complémentaire ce éème trimestre 2004 comme journaliste-webmaster. Afin d'exercer mon activité à titre d'étudiant je dois acheter du matériel relatif à la presse (pc, appareil, photo,...). Le bureau de la TVA m'a signalé que je devrais payé la cotisation que si les montants de mes revenus excédaient 1350 net . Ma question est de savoir si de ces 1350 € ont déjà été retiré mes frais professionnels et si je suis tenu de rembourser la TVA en dessous d'un montant net imposable non atteint (g entendu parler de 5350€).

Bref ou puis je trouver des renseignement à ce sujet très délicat ?

Merci beaucoup

Vince · 2004-03-05 16:02:49

Quel mélange !

Si ton bénéfice (Chiffre d'affaire - charges + DNA) excède 1350,00 €, tu devras payer des cotisations sociales comme un indépendant à temps plein.

Pour la TVA, si tu es assujetti et que tes achats sont en rapport avec ton activité, alors tu peux les déduire selon les règles normales.

D'un stricte point de vue légal, le seul fait de faire une activité régulièrement t'assujetti à la TVA quelque soit ton chiffre d'affaire !

Si tu veux te simplifier la vie, opte pour le régime de la franchise de la taxe.

-Edité le: Vendredi 5 mars 2004 à 15:03 par vince-

Spokone · 2004-03-05 17:05:34

donc admettons que j'ai un CA de 2500€ que j'ai des charges de 2000€ HTVA (ordi, portable, photo,...). Le montant de base annuel serait de 500 € et donc en-dessous des 1350€ de base ?

Puis-je déduire la TVA de mes articles que j'achète dans ce cas ?

IPG · 2004-03-05 17:51:45

Vince t'explique bien que le fait de déduire de la TVA, est en corollaire avec le régime auquel tu adhères.
Si tu demandes à l'administration de la TVA le régime normal, dans ce cas tu peux déduire la tva sur tes achats d'exploitation et investissement, et bien sûre facturer tes clients avec TVA. D'où tu récupéres à l'entrée et tu payes à la sortie, avec obligation d'établir une déclaration TVA par trimestre. (Il faut un peu s'y connaître pour la remplir)
Pour un peu simplifier cette obligation administrative, tu peux demander la franchise de la taxe, pour autant que ton chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas 5.580 EUR. Cela consiste à ne pas déduire la TVA à l'entrée et à facturer sans TVA à la sortie. (Dans ce cas juste un listing, par an, des clients assujettis est à envoyer à l'administration)
Bien à toi.

PJ · 2004-03-06 14:06:27

Voila un sujet très intéressant et ou il faut repondre step by step sinon le garçon ne saurait jamais comment il devra agir.
A savoir:
il dit qu'il est étudiant , donc probablement à charge (fiscale) des parents.
Les montants dont il parle sont-ils mensuel, trimestriel, ou annuel.
Les achats de matériel sont des investimments et pas des frais directe.

Je vous conseille d'aller voir un comptable qui analysera la situation de a à z avant de passer aux actes qui seront pour la plupart irréversibles par après.
Il doit bien y avoir un internaute dans votre région que vous pouvez consulté.
Bonne chance.
PJ

-Edité le: Samedi 6 mars 2004 à 13:07 par PJ-

-Edité le: Samedi 6 mars 2004 à 13:08 par PJ-

Spokone · 2004-03-06 15:22:44

il se trouve que je suis étudiant en comptabilité mais que le système me dépasse un peu dans la mesure ou la subtilité dans ce domaine est énorme de part les nuances successive des textes de loi. Si quelqu'un a déjà eu un cas similaire, qu'il partage son expérience car très intéressante point de vue comptabilité propre#boing#

Cidjis · 2004-03-26 04:46:01

donc les 1350,00 dont on parle représentent le maximum que tu peux "gagner" annuellement en tant qu'étudiant, sinon tu ne seras plus considérer à charge de tes parents au niveau des allocations familiales et autres.
Tes parents sont au courant, sont-ils d'accord, savent-ils où cela les mènent ? Autant de questionss qui donne raison à JP.

Je profite ici de féliciter JP, je ne le connais pas, mais ces réponses aux divers post sont toujours pertinentes.

PJ · 2004-03-26 17:03:50

Je pense que Vince confond le revenu pour étudiant et le revenu net pour un activité complementaire.
http://www.ucm.be/ucm/ewcm.nsf/_/C72D45 … penelement
Ce lien vous donne un aperçu du problème.