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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2005-01-17 01:48:03
- Kouake
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Re: Usufruit de titres
Comment l'achat d'un usufruit d'actions, d'obligations, de bons de caisse, etc. acquis par une société de droit belge se comptabilise-t-il ?
Un tel achat est-il amorti en fonction de de la durée de l'usufruit ?
Si oui, un tel amortissement est-il visé par l'article 198, 7° du CIR92 ?
Merci pour vos réponses.
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