#1 2005-01-17 01:48:03

Kouake

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Re : Usufruit de titres

Comment l'achat d'un usufruit d'actions, d'obligations, de bons de caisse, etc. acquis par une société de droit belge se comptabilise-t-il ?

Un tel achat est-il amorti en fonction de de la durée de l'usufruit ?

Si oui, un tel amortissement est-il visé par l'article 198, 7° du CIR92 ?

Merci pour vos réponses.