#1 2005-01-17 10:20:07

Vandeseb

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Messages: 175

Re: Assujetti ou non...

J'ai besoin de votre avis...

Une commune à l'intention de réaliser une opération de leasing immobilier. Cette opération restera isolée.
Peut-elle avoir la qualité d'assujetti pour cette opération?

D'avance merci...

-Edité le: Lundi 17 janvier 2005 à 09:20 par vandeseb-

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Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort  :idea:

Muse64

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Messages: 222

Re: Assujetti ou non...

D'après moi, dès qu'une commune fait une opération qui pourrait la mettre en concurrence avec le secteur privé, elle doit s'assujettir à la TVA et l'opération suit le même régime que dans le secteur privé.

Ceci pour éviter la concurrence déloyale que les communes pourraient faire au secteur privé.

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

gorky

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Messages: 329

Re: Assujetti ou non...

Il faut aller voir dans le code TVA si l'opération en vue est soumise ou non...

A+
Gorky

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Mes respects à tous

Gorky