Vins - TVA & Accises

delx01 · 2005-01-17 11:29:22

Bonjour

L'un de mes clients va acquérir du vin en France (son activité n'est en aucune manière l'Horeca, il s'agit de cadeaux à la clientèle)

Il ne s'agit que de qq bouteilles (env 80) mais je sais par expérience que les douanes et accises ne sont pas des rigolos donc je préfère faire attention car nous allons bien sur passer cet achat dans la comtpa

Est-ce qu'un spécialiste tel F_Bonfond (par exemple) aurait la gentillesse de m'expliquer la marche à suivre pour ce cas ?

D'avance merci

COMPTABALOU · 2005-01-17 17:22:49

Personnellement, je ne les déclarerais pas à la douane (80 x 0.75 = 60 litres)

Ce n'est pas la mer (de vin) à boire ... Evidemment non-déclaré = non repris en compta et donc non déduit ...

Faut pas TOUT vouloir ... Le beurre, l'argent du beurre ....

Amicalement

delx01 · 2005-01-17 17:41:52

Je suis assez d'accord avec toi comptabalou mais mon client est assez pointilleux sur tous ces aspects là, voilà une première raison.

Maintenant, j'ai eu il y a un an et demi un très mauvaise expérience en matière d'accises. En cas de fraude (et il y a vite fraude dans cette matière), l'amende peut aller jusqu'à 2000 % des droits "éludés".

En l'espèce, car je me suis renseigné depuis ce matin, il s'agit exactement de 75 bouteilles soit 56.25 litres.

Les droits sont de € 8,16 pour l'éco taxe (beeeekkkkk ces écolos !!!) et € 26,44 pour les accises. Pas beaucoup me direz-vous .... De plus l'amende de "base" des accises est de 100%, cela ne ferait pas très lourd donc personnellement j'aurais également pris le risque de ne rien dire à personne et de mettre la facture avec TVA française dans la compta (beh oui pas d'intraco si pas de dédouanement)

D'autant que le privé a le droit de transporter en CE 90 litres de vin big_smile

Mais voilà mon client est quelqu'un que j'estime beaucoup mais qui est un peu trop procédurier, il veut être en ordre de tout. Soit, il m'a posé une question, je devais lui répondre comme il le souhaite car il n'aurait pas apprécié que lors d'un contrôle TVA, une info parte à la douane pour une bétise pareille ....

C'est comme çà (malheureusement parfois)

Finalement, les accises ont réussi à me répondre que c'était hyper complexe (ils m'ont expliqué la procédure mais bon c'est un peu tordu) et ils ont fini par me dire qu'il suffisait d'aller voir une agence en douane qui possédait un numéro d'immatriculation aux accises et que ce serait simple.

J'ai téléphoné à une telle agence et on m'a répondu que leurs honoraires seraient d'environ 20 € et qu'il suffisait d'envoyer une copie de la facture du viticulteur.

Mon client est maintenant heureux et moi aussi donc .... (en plus j'ai appris qqch)

Merci pour ton intérêt

N.B.: lors du problème rencontré il y a un an et demi, mon client et moi avons contesté l'amende infligée par l'administration des D&A. Alors qu'en avons nous retenu :
1° Il n'existe aucune procédure administrative de contestation si ce n'est celle d'aller voir le directeur adjoint en charge du dossier !!! Seul son avis compte (et sa bonne volonté), sinon c'est le tribunal où nous avions peu de chance de voir l'amende annulée !!!
2° Lors de notre visite chez le directeur adjoint, nous avons été surpris d'être reçu par un douanier en tenue militaire avec l'esprit militaire .... autant vous dire que je me méfie des accises maintenant #lol# #lol#

-Edité le: Lundi 17 janvier 2005 à 16:45 par delx01-

F_Bonfond · 2005-01-17 19:09:10

Avant tout, le client doit aller à la recette des Accises compétente pour son domicile ou siège social avec une copie de la facture (à obtenir par fax ou email) et cautionner la TVA et l'accise en jeux et reçoit en échange un certificat de cautionnement Bénélux3.

Attention à ne pas perdre ce B3 car il est nécessaire pour obtenir le remboursement de la caution.

Le fournisseur français doit lui facturer hors taxes et émettre un DAA ou DAS (document administratif d'accompagnement ou document d'accompagnement simplifié).
Lorsqu'il revient avec la marchandise, le client se présente à nouveau à la recette des Accises avec la facture définitive, le DAA ou DAS et le certificat de cautionnement Bénélux3, la recette des accises émet alors un document de mise en consommation ACC4 et procéde à la mise en recette définitive des droits et taxes cautionnés.

Il est très important de conserver le document ACC4 avec la facture dans la comptabilité car celui-ci est la seule preuve du paiement des sommes en jeux.

La procédure décrite de passer par un agence en douane n'a aucun sens, l'agent qui a parlé de cela doit avoir bien besoin de cours de remise à niveau.

Tu as raison pour ce qui est des amendes, elles sont salées en la matière et peuvent se cumuler avec la saisie de la marchandise voire du véhicule servant au transport !!!

COMPTABALOU · 2005-01-17 20:40:38

[panneau]D'autant que le privé a le droit de transporter en CE 90 litres de vin [/panneau]

Vous êtes en-dessous des quantités ... pas de problème comme VW

CQFD

COMPTABALOU · 2005-01-17 20:43:43

Inutile donc de chercher 12h00 à 14h00 ! Et si votre client est pointilleux, envoyez-le faire les formalités lui-même ... ce n'est pas le rôle d'un (expert) comptable !

AMICALEMENT #beer# #beer#

F_Bonfond · 2005-01-17 20:56:20

En effet si votre client n'a rien à voir avce l'horeca ou le commerce de détail, il bénéficie de la franchise de 90 litres de vin dont au maximum 60 litres de vin effeverscent mais alors pas question de passer la facture en comptabilité car DANGER en cas de contrôle.

Le calcul de différence de coût mérite peut être d'être effectué.

COMPTABALOU · 2005-01-17 20:58:21

Surtout cher F_Bonfond , que si on ajoute les honoraires du confrère pour cette intervention ... le jeu n'en vaut vraiment pas la chandelle !

Amicalement

delx01 · 2005-01-18 10:16:36

Chers amis

Le pire c'est que je suis assez d'accord avec vous mais comme je le disais dans mon deuxième post du sujet mon client souhaite que cette facture soit dans sa comptabilité et il me paie mes prestations. J'ai pas le choix, donc je dois dédouanner.

F_Bonfond, merci de ton intervention au sujet de l'agent, je redouble de prudence.

NB: le reste de ton intervention correspond à ce que les accises m'ont donné comme explications mis à part que tu es plus clair qu'eux #lol# #lol# #lol#

Merci encore

-Edité le: Mardi 18 janvier 2005 à 09:17 par delx01-

delx01 · 2005-01-18 10:18:34

Et puis de toute façon, les militaires c'est pas mon truc

mais ...... neutral ..........

Je préfère le sport ....

Comme disait Coluche, les militaires ont un grand avantage par rapport aux sportifs; c'est que, même quand ils ont perdu, on leur passe l'hymne national
Ca fait léger comme avantage

-Edité le: Mardi 18 janvier 2005 à 09:19 par delx01-

COMPTABALOU · 2005-01-18 11:04:30

Delx01,

Un dernier truc, si tu veux plus être emm... par des démarches dans ce style... calcules tes honoraires de façon telle que le coût d'achat de la bouteille de pinard lui revienne plus cher que la même achetée au DELHAIZE...

Il te fichera la paix

Amicalement

delx01 · 2005-01-18 11:09:00

Excellente Comptabalou

Oui certes mais ce client est sympa, je l'apprécie beaucoup, il met de plus un point d'honneur à payer mes notes d'honoraires immédiatement. En clair, il est dans la même banque que moi, je lui envoie mes notes par e-mail, si il est chez lui, 10 min après l'envoi de ma note, l'argent est sur mon compte, c'est assez extraordinaire

COMPTABALOU · 2005-01-18 11:13:21

Alors, tu pourrais lui suggérer une "nouvelle commande de 80 bouteilles" mais cette fois-ci de l'ALOX CORTON ALIGOTE 1976... très bon crû !

Et puis ta note ...immédiatement ...

Et s'il faut un employé dans ta banque ... fais-moi signe ... on trinquera (dégustera ) ensemble !

AMICALEMENT

:bj:

Lethum · 2005-01-18 11:57:06

Merci de nous tenir au courant concernant la proposition du dernier post... big_smile

Compting · 2005-01-18 12:24:24

"Le Vosne Romanée n'est pas mal non plus ... Le Puligny ...

On pourrait peut être aller s'acheter une ou deux pièces aux prochaines enchères ? ...

d'où la nécessité de la carte "membre ipcf" .... pour bénéficier notamment de toutes les réductions possibles et impossibles...

comptabalou est un insurgé mais je l'approuve.
vu de l'extérieur , ce n'est pas choquant sur ce site de s'éloigner de sujets spécifiques à la comptabilité. c'est pour rassurer ceux qui s'inquiétaient auparavant. mais c'est mon opinion. je n'arrive pas à quitter "comptable.be".
tout est intéressant!

delx01 · 2005-01-18 13:12:26

C'est promis les amis

Je prends bonne note de vos remarques et vous invite à venir déguster lors du prochain achat #lol# #lol# #lol# (de mon client)

et dire que j'avais peur au début mon sujet était resté sans réponse plusieurs heures ce qui n'est pas dans les habitudes de la maison mais je vois que" finalment ce sujet déchaine les passions big_smile

-Edité le: Mardi 18 janvier 2005 à 12:13 par delx01-

COMPTABALOU · 2005-01-18 13:18:50

...Pondérons... pondérons... passions oenologiques ...

#beer# #beer# #beer# #beer# #beer#

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#2 2005-01-17 17:22:49

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#3 2005-01-17 17:41:52

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