#1 2005-01-17 11:44:58

Fred

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Re: Tva et fin d'activité

Une personne asssujettie à la tva en activité complémentaire cesse ses activités de type A. On opère un régularisation de tva sur les investissements non encore amortis en totalité, afin de repayer la tva initialement déduite sur la période n'étant plus concernée par l'activité commerciale. Il en est de même pour le stock qu'elle rachète à titre privé, on paie la tva dessus. En même temps elle commence une activité de type 2, pendant laquelle elle revend le matériel de son activté  1, doit-elle le faire avec tva ? doit-on déclarer la tva dans la déclaration concernant la deuxième activité  ?

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hittiche

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Re: Tva et fin d'activité

la TVA ayant été régularisée, elle ne doit plus être appliquée car le vendeur est un non assujetti (comment paierait-il d'ailleurs la TVA reçue du "client"?)

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Te vouant à ce qui te satisfait
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Et aime les choses que tu fais