#1 2005-01-17 15:31:50

Ally

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Re: tva sur construction

Question: lors de la construction de sa propre maison(100%privée), un indépendant sera-t-il taxé sur sa propre maindoeuvre? Si oui comment se calcule la tva?

Compting

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Re: tva sur construction

l'indépendant établira des factures adressées à lui-même.

il valorisera le nombre d'heures en fonction de ses taux horaires et il calcule la tva sur cette valorisation.(en somme c'est une facturation normale ,comme pour ses clients, sauf le rajout de la marchandise. )

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TF

Compting

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Re: tva sur construction

c'est vrai , dans l'énoncé il y a seulement la notion "indépendant".
supposons qu'il est en personne physique et spécialisé dans les travaux immobiliers, est-ce qu'il pourrait être autrement que assujeti à la  tva et exempt  de dépôt de décl tva périodiques(le CA du forfait étant ridicule pour un métier pareil, etc....)

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TF

COMPTABALOU

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Re: tva sur construction

La réponse de Compting est exacte et la précision de prfcbe pertinente

Muse64

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Re: tva sur construction

Exemple: un électricien, personne physique, réalise l'installation électrique de son habitation privée, ainsi qu'une charpente.

--> Electricité: il utilise de la matière 1ère provenant de son stock et la MO d'un de ses ouvriers --> = dépenses engagées --> opération assimilée à une prestation de service, taxée seulement sur les dépenses engagées. ATTENTION: sa propre MO ne fait pas partie des dépenses engagées --> non taxable (sauf s'il est salarié de sa propre entreprise).

--> Charpente: dans ce cas, il agit en tant que particulier, non en tant qu'assujetti --> non assimilé à une prestation de service et non taxable.

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

Compting

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Re: tva sur construction

ok casta!
il y a des années depuis que j'ai fini mes études et je vois que j'ai retenu à l'envers ! c'est démoralisant de le constater , mais le fait de réapprendre va régler ceci. du moins je l'éspère!
merci à ceux qui ont pensé à la création de ce site . c'est plus facile ici, parce que  consulter parfois des textes officiels intérminables et rigides  quand je ne suis  pas directement intéressé me fait vite abandonner.

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TF

Compting

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Re: tva sur construction

au secours casta!
désolé , mais c'est sur le même sujet ( j'ai compris que tu travailles ds la compta , donc période tva pour toi).

en relisant le tableau pour essayer de mémoriser, je comprends que dans le cas ou il construit à des fins privés , il ne doit pas faire des factures, même pas pour la marchandise?.
donc, il aura des biens immobiliers sans justificatifs? supposons qu'il n'a pas des ouvriers et qu'il est maçon et qu'il ne voudrait pas diminuer son stock professionnel (achats et pas de vente===> sa marge en cas de contrôle?) , comment expliquer ses "réalisations " privées?

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TF

COMPTABALOU

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Re: tva sur construction

[panneau]

Merci pour cet exposé brillant CASTA :bj:

[/panneau]

ZUT

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Re: tva sur construction

OK pour les matériaux et le personnel.

Et pour ce qui est de la main d'oeuvre de l'indépendant chauffagiste qui installe le chauffage dans son habitation privée?

-Edité le: Mardi 18 janvier 2005 à 11:57 par ZUT-

---

Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

ZUT

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Re: tva sur construction

Merci, Casta.

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

Ally

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Re: tva sur construction

Je vous remercie pour toutes vos réponses, néanmoins pourriez vous encore m'éclaircir davantage.

il s'agit en fait d'un travailleur indépendant assujetti à la tva, déposant des déclarations périodiques, qui agit à des fins privées.

C'est un entrepreneur construisant tout seul sa maison!
Comment calcule*t*on quoi ?:bang:

Ally

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Re: tva sur construction

PS: il ne fait pas passer les factures de sa maison privée dans la comptabilité de sa société.

Dois je conclure qu'il devra only payer la tva sur les marchandises, on mp'avait parlé de tva dûe sur la maindoeuvre

COMPTABALOU

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Re: tva sur construction

Chere Ally ,

Voir ci-dessus ce qu' a très judicieusement écrit CASTA :

[b][panneau]Un indépendant assujetti TVA exécute un travail à des fins privées ou à titre gratuit:
A Le travail s'intègre dans l'activité économique de l'indépendant => TVA calculée sur la valeur des dépenses faites (y compris les dépenses de personnel ayant contribué au travail).
p.ex. : le chauffagiste installe le chauffage dans son habitation privée => TVA due sur la valeur des matériaux + personnel [/panneau][/b]

[panneau][surlign]Dans aucun cas, on ne doit calculer les heures prestées par l'indépendant !!!!!![/surlign][/panneau]

Ally

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Re: tva sur construction

OK, merci pour tout!:bj: