#1 2005-01-18 13:57:48

j@f

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Re: précompte sur avance maison mère

Si c'est une avance productive d'intérèts, oui 15 % de P.M.

Radwolf

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Re: précompte sur avance maison mère

Si c'est entre 2 sociétés belges, je pense qu'il n'y a pas de précompte (à confirmer).

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

ACTIF

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Re: précompte sur avance maison mère

Je suis du même avis que Radwolf, entre 2 sociétés il n'y a pas de précompte à retenir.#boing#

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Nemo censetur ignorare legem :bj:

Neron

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Re: précompte sur avance maison mère

Exemption sur base de la directive en effet, mais qui a été transposée dans l'AR/IR en son article 107, § 6. Notez également que cette disposition est applicable à partir du 1er janvier 2004 (on ne fait nullement référence à un exercice d'imposition quelconque) pour autant que ces revenus se rapportent à une période postérieure au 31 décembre 2003