NOUVEAU SERVICE DECISIONS ANTICIPEES EN MATIERE FI

COMPTABALOU · 2005-01-18 17:25:03

Démarrage du nouveau Service des décisions anticipées en matière fiscale

Le Vice-Premier et Ministre des Finances, Didier REYNDERS, désire souligner que le nouveau Service des décisions anticipées en matière fiscale a démarré le 1er janvier 2005. Les demandes visant à obtenir une décision anticipée en matière fiscale doivent donc être adressées à ce nouveau service depuis le 1er janvier 2005 et ce à l’adresse suivante :

Service décisions anticipées en matière fiscale
Rue de la Loi, 62
1040 Bruxelles

tél. 02/237.69.40
fax 02/237.69.99
e-mail : dvbsda@minfin.fed.be

Après la désignation, par arrêté royal du 4 octobre 2004, des membres du collège de dirigeants du service (Madame Véronique TAI et Messieurs Luc BATSELIER (Président), Luc VAN BRANTEGEM et José VILAIN), 34 fonctionnaires des niveaux 1 et B ont été mis à la disposition de ce service, au terme d’une procédure de sélection. Six fonctionnaires supplémentaires seront à court terme mis à la disposition de ce service au terme d’une nouvelle procédure de sélection.

Ce service pourra prendre des décisions en toute autonomie et ses décisions permettront d’assurer une meilleure sécurité juridique aux demandeurs. Ceci permettra donc une amélioration sensible du climat d’investissement en Belgique répondant ainsi à une demande importante de la part des investisseurs belges et étrangers.

Parallèlement au traitement rapide et souple des nouvelles demandes, ce service pourra également assurer un règlement rapide des demandes non encore satisfaites au 31 décembre 2004.

Reçu ce jour

AMICALEMENT

balou · 2005-01-18 17:29:02

Jojo,

Tu ne te sens pas un peu copié? A moins que Comptabalou ait reçu la même chose que toi, et qu'il ne se soit pas donné la peine de lire ton post "ruling 2005".

Comptablou, je #lol##lol##lol# bien sûr neutral

Jojo · 2005-01-18 17:30:35

Mossieu Comptabalou,
depuis quand met-on deux fois le même texte dans une même rubrique ?

Je me sens vexé de constater que les 'décisions anticipées' fassent de la concurrence déloyale à 'Ruling' !

PizzaLucifero · 2005-01-18 17:31:15

Comptabalou , si tu veux tu as aussi la possibilité d'utiliser les minuscules (pour tes titres aussi)

:bj:

COMPTABALOU · 2005-01-18 17:32:26

Je crois qu'on a reçu le même courrier

COMPTABALOU · 2005-01-18 17:34:13

Jojo ... Je te présente mes plus plates excuses ... J'avais pas vu (ton post) ... ni bu !

J'attends toujours l'ALOX CORTON ALIGOTE 1976 de Dexl01 !!!! big_smile

Amicalement

Jojo · 2005-01-18 17:35:20

Notre ami Didier a l'intelligence de trier ses interlocuteurs - privilégiés de surcroît !

Jojo · 2005-01-18 17:38:17

J'ai connaissance que certaines personnes en état de manque sont plus dangereuses que celles qui font des mélanges détonnants lors des fêtes de fin d'année !

D'un autre côté, un Aloxe Corton, mmmh !

Pour notre intervenant en vin, pourquoi ne pas acheter directement en Belgique avec la mention 'Cadeaux' ?

Dominique · 2005-01-18 23:41:52

A mon avis ces 34 fonctionnaires des niveaux 1 et B manquent de travail pour le moment.
C'est pas grave, dès que les TVA sont terminées, on va leur en donner du boulot.