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#1 2004-03-07 11:45:23

Geodiagnostic
Membre
Inscrit(e): 2004-02-22
Messages: 3
Site Web

Re: cadeaux d'affaire et déduction

Bonjour,

notre société arrive à une date anniversaire, et bien sur nous souhaitons offrir du champagne (livraison) à nos clients, j'ai plusieurs question à ce sujet :

    - Si nous achetons nos bouteilles en France doit-on payer la TVA intracommunaitaire.
    - Si nous achetons nos bouteilles en Belgique quelle est la portion déductible de la tva, existe t il un plafond (selon la valeur du cadeau)?
    - Au niveau Frais généraux maitenant, comment entrer la valeur du cadeau d'affaire, et le cas échéant, la valeur de la portion non déductible de la tva?

Je vous remercie.

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#2 2004-03-07 14:55:41

PJ
Membre
Inscrit(e): 2004-02-28
Messages: 175

Re: cadeaux d'affaire et déduction

La TVA payé sur les boissons  n'est jamais déductible sauf por les débits de boissons,
Au niveau de la déductibilité des frais il faut se référer au code des impôts
RECTIFICATION
LES BOISSONS QUI FONT TOURNER LA LOUPIOTE AU VERT QUAND ON SOUFFLE
Pour ce qui est de la valeur déductible thibault est très fort ça change chaque année.
Pour ce qui n'est pas déductible dans les frais mais aussi dans les DNA

-Edité le: Lundi 8 mars 2004 à 15:11 par PJ-

-Edité le: Lundi 8 mars 2004 à 15:15 par PJ-

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#3 2004-03-13 07:31:42

Cidjis
Membre
Localisation: Hainaut
Inscrit(e): 2004-02-27
Messages: 170

Re: cadeaux d'affaire et déduction

le plafond est de 50.00 euros par cadeau et par client ( donc pas 12 bout au même client), la déductibilité est à 100 % avec récupération de la tva. les cadeaux d'affaires s'encodent dans la classe 619....


#beer# [size=x-small][color=0000FF][font=Arial]Cidjis[/font][/color][/size]

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#4 2005-02-04 17:58:07

Popsy001
Membre
Inscrit(e): 2004-06-10
Messages: 5

Re: cadeaux d'affaire et déduction

Si j'ai bien compris :
Pour les cadeaux d'affaires : un cadeau d'un représentant à un client de moins de 50 euros est déductibles à 100%. Mais est ce qu'on peut le considérer comme DNA.
Merci de m'expliquer ceci.

Bien à vous.

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#5 2005-02-05 13:59:12

Ach
Membre
Localisation: Liège
Inscrit(e): 2004-06-15
Messages: 114

Re: cadeaux d'affaire et déduction

Pour l'importation de bouteilles de Champagne venant de France (moins cher; nous nous comprenons) vous devrez vous acquittez d'accises.

A Bientôt,

ACH


:bj:

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