Régime de la Marge

Sportser · 2005-01-19 18:08:28

J'aurais voulu savoir qu'elles étaient les conditions pour pouvoir appliquer le régime de la marge, je m'explique :

J'ai un copain qui a une SPRL avec pour objet l'aménagement-déco locaux et vente détail d'articles optiques

Il a l'opportunité d'acheter des voitures à pas cher, de faire quelques travaux dessus et de les revendre avec une plus-value

Les véhicules sont achetés au régime de la marge, que se passe-t-il si il les revend, je pense qu'il devra appliquer une TVA de 21%, et, plus-value taxée en société ?

Mais pourrait-il bénéficier du Régime de la marge ?
Il n'a pas la vente de véhicule dans son objet soc. ?
Peut-il les vendre à titre privé, oui - non, c'est à dire que si la TVA lui tombe sur le dos, celui-ci sera considéré comme faisant des opérations habituels avec application bien sûr de la TVA ?

Y a-t-il une solution ?

MERCI:bang:

delx01 · 2005-01-19 18:15:30

Il y a bien entendu une solution légale à tout cela

Je me permets tout d'abord une petite remarque :

J'ai personnellement un peu de mal à concevoir un entrepreneur réalisant l'aménagement décoratif de locaux, la vente d'articles optiques et l avente (yc réparation) de véhicules d'occasion. Est-ce bien raisonnable de se disperser dans plusieurs activités aussi distantes que celles visées ?

(A moins que j'ai mal compris et qu'il souhaite tout arrêter et faire uniquement les voitures à pas cher ??)

En ce qui concerne les problèmes juridiques et fiscaux que vous exposez, la matière est trop complexe pour vous l'expliquer dans un post.

Je vous conseille vivement de faire un tour dans les tableaux des professionnels de la comptabilité www.iec-iab.be et www.ipcf.be où vous trouverez sans nul doute un confrère qui vous donnera de bons conseils !

En d'autres mots : Consultez d'urgence !

Sportser · 2005-01-19 18:34:43

pour expliquer, la diversification, lui s'occupe de la partie optique, son épouse de la déco, le tout dans la même société. Il ne compte pas arrêter, mais il pourrait 2 voir 3 fois par an faire de bonnes occasions avec des voitures qu'il pourrait revendre. Et pour cela, il ne sait pas trop comment s'y prendre...

Si quelqu'un a des avis, voir des ébauches de solutions, elles sont les bienvenue.

delx01 · 2005-01-19 18:40:49

OK très bien, si il revend des voitures d'occasion (qui plus est retapées), même deux ou trois par an, il ne s'agit pas d'une opération de gestion de patrimoine privé mais bien d'une activité professionnelle

Alors, en gros, mais sans que cela ne vous dispense de consulter un professionnel :
1° Il convient de modifier les statuts
2° Il convient de modifier l'immatriculation à la BCE via un guichet d'entreprise
3° La TVA à payer est calculée en dedans de la marge réalisée sur les voitures (je m'explique de manière simplifiée, la réalité est qq peu différente : Achat 100 - Vente 221 = Marge 121 = TVA à payer 21, Frais de réparation : tva déductible bien sur)
4° La taxation du bénéfice (marge hors tva) suivra la taxation de l'ISOC bien sur

Voilà, votre copain qui a une SPRL et qui peut acheter des voitures à pas cher n'a pas de comptable ou d'expert comptable ??? Cela me paraît étonnant

Je confirme la nécessité d'aller voir un professionnel pour ce genre de questions

COMPTABALOU · 2005-01-19 18:46:13

Comme dit delx01,

[panneau]

CONSULTEZ D'URGENCE UN PROFESSIONNEL

[/panneau]

Et attention :bang: Depuis le 1er janvier 2005, l'activité de ventes de véhicules fait partie des SECTEURS SENSIBLES POUR LA FRAUDE A LA TVA : Voyez donc un comptable-fiscaliste agréé ou un expert-comptable.

AMICALEMENT :bj:

Sportser · 2005-01-19 18:47:31

Donc, il peut appliquer le régime de la marge sans aucun problème, pour autant bien sûr que clui-ci modifie son objet social ?

En résumé, et pour mon info, n'importe qui peut appliquer le régime de la marge, si il achète et vend des biens d'occasions, pour autant que cela soit prévu dans l'objet social ou le Reg Commerce (enfin BCE) ?

Merci pour vos éclaircissements

Bein pour la compta, on veut gagner partout. J'essaye de l'aider du mieux que je peux mais je n'ai malheureusement pas l'expérience que beaucoup d'entre vous ont.

delx01 · 2005-01-19 18:54:08

Hormis le fait bien sur que l'activité de garagiste réparateur est réglementée par l'Arrêté Royal du 24 janvier 1974, que celle de négociant en véhicules d'occasion l'est par l'Arrêté Royal du 20 décembre 1974, que celle de carrossier réparateur l'est également par l'Arrêté Royal du 10 mars 1982, tout le monde peut le faire, oui !

N.B. : activité réglementée = accès à la profession = expérience professionnelle importante à prouver ou cursus scolaire en rapport avec la profession souhaitée

Il est évident que la manière de m'exprimer dans le premier paragraphe est une plaisanterie !

Eglantine · 2005-01-19 18:55:15

Le régime de la marge pour les véhicules d'occasion, en Belgique, est exposé en détail sur le site du Ministère des Finances, base de données FISCONET, Taxe sur la Valeur Ajoutée, puis circulaires, puis année 1995 et enfin circulaire n° 2.
Il est indispensable que le copain puisse être considéré (connu) comme "assujetti-revendeur". Si il exerce cette activité au sein de la S.P.R.L. l'objet social doit être modifié. Il faut aussi s'assurer qu'il n'y a pas de réglementation d'accès à la profession (responsabilité en cas de réparations de véhicules...). S'il veut exercer en personne physique, il lui faut un n° d'entreprise, etc....
Par ailleurs pour que les véhicules puissent être revendus à la marge, il faut encore d'autres conditions (voir la circulaire de stricte interprétation).
Avis sans garantie ni engagement.

delx01 · 2005-01-19 18:57:29

Oui bien sur, j'oubliais de parler des conditions strictes du SPF Finances, merci Eglantine

Sportser · 2005-01-19 23:43:31

merci à tous pour vos précisions.

delx01 · 2005-01-19 23:52:21

[panneau]Bein pour la compta, on veut gagner partout.[/panneau]

Sérieusement Sporser, quand on a un bon conseiller (comptable ou expert comptable dûment reconnu par l'un des instituts), quand la relation de confiance est bonne, on a pas besoin de gagner sur ce poste là, il est TOUJOURS inférieur au gain, et çà tous les contribuables n'ayant pas ou peu de problème avec les diverses instances administratives pourront le confirmer !

Lethum · 2005-01-19 23:55:06

Bien parlé, Delx01 ! :bj:

Sportser · 2005-01-20 00:03:18

bein oui, je sais bien mais bon, le jour où peut-être que il s'en rendra compte, mais derrière cela il y a toute un historique qui fait qu'avec son ancien comptable, il y a eu beaucoup d'erreurs et je ne jette pas la pierre au comptable mais des choses inimaginables, il a voulu jouer entre Luxembourg et Belgique, résultat des courses, il s'est cassé la figure au Lux car selon son comptable n'était pas assez compétent pour gérer le Lux. et pas très catholique pour la Belgique.

Mais soit, un grand merci à toutes et tous

Sportser · 2005-01-20 00:04:46

euh sorry, il est tard erreur de frappe, il fallait lire : car selon moi, son comptable.....):rules:

delx01 · 2005-01-20 00:21:28

Ouais certes

A mon avis il y a une goutte d'huile qui grince quelque part ....

Qu'il change de comptable si çà va pas ... mais je reste quand même du principe que trois activités dans une société c'est trop ..... (surtout dans le cas d'espèce aussi disparates)

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