Facturation entre agences de voyage

Micutza · 2005-01-20 13:21:13

Bonjour, je aimerai savoir si la Tva doit etre appliqué lorsque 1 société agence de voyage facture à une sociéte soeur agence de voyage également, des frais de voiture ?

Les deux sont sprl et font aussi de l'assurance en deuxième activite

Merci de votre reponse

sixtiesfever · 2005-01-20 13:38:38

bien sur que non sachant qu'aucune profit n'est généré et qu'il s'agit là du capital de la société (matériel roulant).

COMPTABALOU · 2005-01-20 13:51:04

Bonjour Micutza,

Je ne suis pas si formel que sixtiesfever dans la mesure où l'on parle bien de "frais de voiture" n'est-ce-pas ? Supposons qu'il s'agit d'une utilisation par une société d'une voiture appartenant à l'autre n'est-ce-pas ?

Dans ce cas précis, je ne vois pas d'autres solutions que d'appliquer la TVA de 21% sur les frais !
La société bénéficiaire du service récupérant la TVA suivant les critères internes de déductibilité . J'ai lu en effet qu'elles avaient également de la gestion de portefeuilles d'assurances ... donc pas de TVA sur cette activité ... Il faudra donc si les critères admis de TVA sont par ex. 60% CA voyages et 40% CA assurances, récupérer la TVA suivant cette clé

Quelqu'un a-t-il un autre avis sur la question ?

Amicalement :bj:

COMPTABALOU · 2005-01-20 14:24:15

Et j'oubliais, c'est ça le "DIRECT" : Respecter la double limitation /frais de voiture 50% TVA Déd et prorata activité

Amicalement

cgs · 2005-01-20 15:20:56

tout à fait d'accord avec comptabalou
il faut facturer avec tva

Jojo · 2005-01-20 15:39:23

Sixtiesfever

Attention : ce sont des frais de voiture ! Ce n'est pas une vente de voiture.

Je confirme qu'il faut malheureusement facturer à 21 %, limiter la récupération et proratariser le déductible !

COMPTABALOU · 2005-01-20 17:54:23

[panneau]

Merci Jojo et Cgs pour cette confirmation

[/panneau]

Amicalement :bj::bj:

sixtiesfever · 2005-01-20 21:29:41

LOOL abon ??
bin merte j'ai fait l'erreur 3x dans ma carrière pour des camions tongue

sixtiesfever · 2005-01-20 21:57:23

lol non la vérité c'est que je travaille dans une société flamande donc wink n'avons pas déclaré

Jipy · 2005-01-20 22:24:02

A quoi servent les voitures qui sont refacturées, dans le cadre des frais généraux ou pour des clients d'une des deux activités (agence de voyage ou assurance ) ?

COMPTABALOU · 2005-01-20 22:32:33

Cher Jipy,
Bonsoir,

J'en sais un peu plus car micutza m'a entretenu en privé : Les véhicules servent à la fois à transporter des clients à l'aéroport (activité complémentaire voyages /navettes) et à la fois à se déplacer pour les administrateurs de société A vers société B sachant qu'ils sont à la fois administrateur et gérant dans chaque

Amicalement

Jipy · 2005-01-20 22:39:36

Donc nous sommes dans le cadre d'une simple location de bien meuble corporel visé à l'article 18 du code TVA et taxable au lieu du prestataire de service au normal de 21%.

COMPTABALOU · 2005-01-20 22:44:14

Cher Jipy,

C'est ce que Jojo et moi nous avions posté plus haut mais sans mentionner les références juridiques !

Merci pour ces précisions !

AMICALEMENT :bj:

bbx · 2005-01-20 22:45:57

Il ne faut pas oublier que dans une société, la facturation est une charge et dans l'autre un bénéfice.

Mais la TVA pose un problème, car elleest payable lors de la facture de vente de la société A à l'Administration fiscale et déductible à 50% dans le chef de la société B si ce n'est pas un véhicule utilitaire.

Mais les refacturations entre sociétés soeurs restent sous l'oeil pervers des contrôleurs fiscaux, du fait des abus......

Salut,

:ange:

sixtiesfever · 2005-01-20 23:26:06

mais non je vous dis, j'ai fait passer 3 véhicules de cette manière sans qu'aucune controle n'eut été effectué !! Pas la peine de les taxer ces véhicules de mon humble avis ... smile

Jojo · 2005-01-21 07:14:16

Il y a la théorie basée d'ailleurs sur "une" lecture de la loi; il y a "la" volonté du client et il y a "l'interprétation du comptable/fiscaliste".

Mélangez le tout et nous aurons la solution "normale" envisagée et la position de Sixitiesforever

sixtiesfever · 2005-01-30 22:19:04

LOL bin j'ai pas honte big_smile

COMPTABALOU · 2005-01-30 22:26:03

ok sixtiesforever

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