Prime de fin d'année

balou · 2005-01-21 14:25:50

Bonjour à tous!

Me revoilà...

avec une question (je ne trouve pas la réponse sur le Net, et pourtant, je vous assure que j'ai cherché!!!)

Mon ex-employé, engagé sous CDD de mi-août 2003 à fin octobre 2004 dans la CP 303, me réclame une prime de fin d'année. Suis-je obligé de la lui payer? Rien ne le stypule, ni dans son contrat d'emploi, ni dans le Règlement de Travail sur lequel il a donné son accord.

Les seules réponses que je trouve sur le Net sont en gros "tout dépend de la CCT et de la CP", mais je ne trouve nulle part les textes de la CP qui nous concerne. Le syndicat de mon employé estime qu'il y a droit, mais ne me donne aucune base légale surlaquelle ils se fondent.

L'employé était (très) bien payé, avait un simple et double pécule de vacance, j'ai encore dû payer le 1 et le 11 novembre...

Excusez-moi, mais je suis employeur et je n'ai pas envie de payer encore plus à l'état qu'il ne le faut (c'est surtout l'état qui encaisse la prime). J'estime que mon employé a été correctement rémunéré pour le travail effectué.

Merci d'essayer de m'aider.
Amitiés :toudou:

Jojo · 2005-01-21 17:00:17

A toute première vue, la CP 303 n'est pas active; je ne trouve que AR 09.02.71 MB 19.03.71 et AR 31.05.01 MB 19.06.01

et rien sur primes !

Donc répondez poliment que vous souhaitez recevoir la référence légale complète avant de vous décider.

COMPTABALOU · 2005-01-21 17:23:02

De mémoire (y a longtemps) , je pense que la règle générale c'était qu'un employé qui n'avait pas au moins 6 mois d'ancienneté, n'avait pas droit à la prime de fin d'année donc si engagé au 1er août ... pas de prime ! M'enfin , faut voir les Com Par. il y a probablement de plus grandes précisions sur les dispositions en matière de primes de fin d'année !

Amicalement

Jojo · 2005-01-21 17:39:22

De prime abord, au 31.12.03 : rien et prorata possible en 2004 ... mais je maintiens la demande référence légale !

LUPIN · 2005-01-21 19:39:50

Et qu'en pense le secrétarait social (si d'application) ci dessou le lien pour les CP
http://meta.fgov.be/pa/paa/framesetfrkg01.htm

Jojo · 2005-01-22 13:52:35

A Lupin

Que donne ce lien ?

Il n'y a absolument rien en rapport avec la question si ce n'est la date de création de la CP.

Est-ce que je me trompe ?

balou · 2005-01-22 19:25:19

Merci, merci, merci!!!

Excusez-moi, mais j'étais un peu "out" (problèmes informatiques, normalement reglés maintenant).

Je constate que ma question n'est pas si bête que cela...

J'ai, suite à la demande de mon (ex-)employé, d'abord posé la question à la personne qui gère notre dossier auprès de mon secrétariat social. Elle allait me rappeler pour me dire quoi, au lieu de quoi, deux jours après, je reçois par courrier la fiche de paye et le calcul pour cette prime de fin d'année (coût > 2.500 EUR...).

Je rappelle mon Secrétariat Social, mais mon contact est "en maladie" et je pose la question à un autre interlocuteur, qui me consacre 20 minutes pour vérifier, et qui arrive à la conclusion que la CP 303 ne prévoit pas de paiement de prime de fin d'année. Mon interlocuteur me promet de faire le message à mon contact qui devait me rappeler, mais... pas de nouvelles.

Entre-temps, mon ex-employé repasse me voir à plusieurs reprises et me dit que son syndicat lui affirme que c'est légalement obligatoire. Je lui demande de me donner son contact auprès de son syndicat, ce qu'il ne veut pas, et donc, je lui dis que son syndicat n'a qu'à me contacter pour me donner les bases légales pour le paiement de cette prime de fin d'année.

J'ai donc reçu un message par mail de X, "Secrétaire Propagandiste" (sic!!!) au syndicat Y, m'intimant de procéder à la "régularisation pécuniaire", faute de quoi, ils passeront aux recommandés (j'ai peur :{).

Entre-temps, pour préparer la cloture de notre bilan 2004 (eh, pour une fois, je m'y prends à temps :ange:), j'ai demandé à mon Secrétariat Social de me fournir un relevé de nos comptes en leurs livres (je n'ai pas toujours pu tout payer à temps, je l'avoue) au 31/12/2004, en re-glissant la question du calcul de prime de fin d'année, et ... j'ai reçu des notes de crédit annulant cette prime de fin d'année.

Mais le syndicat ne laissera pas tomber si facilement. C'est normal, c'est pour ça qu'ils sont là. Cela ne m'empêche pas de devoir trouver les sous pour payer (surtout) l'état s'ils avaient raison au syndicat. S'ils ont tort, j'aimerais autant pouvoir éliminer ce soucis de ma tête, en leur répondant clairement que nulle part, dans la CP 303, il est stipulé une obligation de paiement de la prime de fin d'année.

MAIS: je n'arrive pas à trouver le texte de cette CP 303 :#:#:#

J'ai cherché partout sur internet, mais pas moyen de trouver une réponse.

Merci de m'aider à trouver

balou · 2005-01-22 19:28:58

Merci Lupin,

Pour le lien, mais j'ai déjà "écumé" tous les liens de ce site, comme de beaucoup d'autres sites, même chez les Flamands (Unizo et autres, ont souvent de bonnes infos, mais attention à l'aspect "Région").

Je ne trouve pas l'info... :(:(

Amitiés

Jojo · 2005-01-22 19:34:51

Du calme !

Pour le moment, la CP 303 existe sur papier mais n'a sorti AUCUN texte.

Il en découle qu'il n'y a aucune obligation.

C'est ce qu'on appelle l'injonction positive.

En ce qui concerne le syndicat, je vous suggère vivement de réagir immédiatement aux menaces en rappelant que vous avez demandé la justification légale.

Par ailleurs, je vous suggère d'envoyer une lettre courtoise mais ferme à votre secrétariat social les mettant en demeure de vous donner une réponse circonstanciée quant à la mise en oeuvre d'une facture n° **** vous ordonnant le paiement d'une prime sans, apparemment, aucune base légale.

Il est évident que vous devez vous préparer SEREINEMENT à un éventuel couac mais, pour l'instant, rien ne brûle.

balou · 2005-01-22 20:03:39

Merci Jojo,

Je suis juste quelqu'un qui aime bien trouver les réponses par moi-même, après moultes vérifications, quand on ne me la donne pas par le canal habituel (secrétariat social, dans ce cas-ci, que je paye pour un service).

J'ai demandé les bases légales au syndicat, qui me répond par du: "vous devez payer", sans autre justification.

J'ai posé la question à mon secrétariat social qui me répond une fois oui, une fois non, une fois oui, une fois non...

ET:
j'ai déjà eu précédemment un couac avec une employée, pour qui j'ai fait de mon mieux pour qu'elle ait droit au chomage complet: cela m'a couté très cher, pour un jour tomber sur elle dans la rue: "alors, ça va maintenant? Tu touches ton chomage complet?"
Réponse: "Non, mais je n'ai pas voulu te rappeler encore pour te le dire; moi, mes amis et mon syndicat t'ont déjà suffisamment embêté avec cette histoire... Et puis, j'ai pas trop envie de continuer à ruer dans les brancards... je gagne bien ma vie maintenant que je suis au chomage. Enfin, tu comprends..."

:@:@:@

Entre-temps, j'avais payé quoi s'acheter une BONNE voiture, jeté par la fenêtre...

Vous comprendrez que je n'ai pas envie de payer "juste comme ça, parce que"

COMPTABALOU · 2005-01-23 01:13:47

COMPTABALOU · 2005-01-23 01:16:41

balou · 2005-01-23 18:29:53

Jojo · 2005-01-23 18:32:18

Très clairement : il n'y a pas de CCT 303 PUBLIEE.

balou · 2005-01-23 18:37:51

Merci Jojo,

Mais cela veut dire quoi?

Pas publié, donc aucune valeur???

C'est la Commission Paritaire 303, pas la Convention Collective de Travail 303...

PS: Heureuse de te retrouver aussi!

Amitiés

Jojo · 2005-01-23 18:44:34

J'ai naturellement écrit trop vite CCT.

En gros, s'il n'y a pas publication, c'est qu'il n'y a RIEN.

Je laisse toujours un TOUT PETIT bemol d'un texte qui serait signé mais PAS ENCORE publié (J'en doute TRES FORT).

C'est la raison pour laquelle je vous ai conseillé d'écrire en demandant les références légales !!!

Contrairement à ce que vous pensez mais j'admets volontiers qu'il faut un dictionnaire auprès de soi, les informations données par Comptabalou sont CLAIRES; s'il n'y a pas de convention qui l'impose, pas de prime SAUF si vous l'avez octroyée via le contrat d'emploi OU si la tradition de la maison est telle.

Courage MAIS ECRIVEZ dès ce lundi matin en RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION !!!

COMPTABALOU · 2005-01-23 18:57:37

J'appuie l'invitation de Jojo :

ECRIRE PAR RECOMMANDE DES CE LUNDI ET ENCORE MIEUX AVEC A.R.

Amitiés Balou (Gros bisou #calin#)

balou · 2005-01-23 19:03:04

Merci beaucoup,

OK, je ferai les courriers (polis) dès ce lundi et je vous tiendrai tous au courant.

(Jojo, peut-on continuer à se tutoyer? J'espère ne pas vous avoir froissé!)

Comme écrit précédemment, ni le contrat d'emploi, ni le règlement de travail ne stypulent une prime de fin d'année.

Pour ce qui est de l'usage: un autre employé, engagé en octobre 2001, n'a pas eu de prime de fin d'année, ni en 2001, ni en 2002 (pourtant engagé depuis plus de 6 mois). Pour décembre 2003, mon secrétariat social a calculé une prime de fin d'année pour lui (ce qui m'avait échappé, je pensais que c'était son "double pécule de vacances", je n'ai pas fait suffisamment attention). C'est un excellent collaborateur, et (je l'ai expliqué dans d'autres posts) avec la création de notre nouvelle société, ce collaborateur travaille maintenant pour la nouvelle société depuis avril 2004, donc fin 2004, la question ne se posait pas vraiment.

Mon contact au Secrériat Social m'avait d'abord dit "triomphalement" que la prime pour le dernier employé était due, puisqu'elle avait déjà calculé une prime de fin d'année en 2003 pour l'autre employé. (très genre "nananananère..."). Je lui ai donc (+/-) poliment demandé de bien vouloir vérifier si elle n'avait aps déjà fait une erreur précédamment. Ce n'est peut-être pas pour rien qu'elle ne m'a pas rappelé ...

Mais, est-ce que cela peut faire l'objet d'un "précédent" dont mon dernier employé pourrait se prévaloir?

Je n'ai bien entendu pas envie de tenter de récupérer auprès de l'autre employé une prime de fin d'année, payée même sans en avoir eu l'obligation légale, parce que cet employé nous est fidèle depuis bientôt 4 ans (engagement sous PFI pour commencer) et que ce n'est pas du tout la même situation que le dernier employé, engagé sous CDD pendant 14 mois.

balou · 2005-01-27 17:02:34

Jojo · 2005-01-27 18:34:04

Il faut entretemps contrôler la copie de TOUS les documents remis à cet employé pour s'assurer qu'il est bien écrit CP 303 et non CP 200 ...

Dès que l'on a cette assurance, écrire poliment au syndicat qu'il se trompe de CP !!!!!!!!!!!!!!!!!!

balou · 2005-01-27 18:57:27

MERCI Jojo!

Je viens de revoir les documents:
1. Depuis sa première jusqu'à sa dernière fiche de paie: "Commission Paritaire 303010"
2. Sur son C4: "No Com. Par.: 303"
3. Dans son contrat d'emploi, pas de référence CP, ni CCT, mais, déscription assez claire: "Les attributions du travailleur consisteront en ordre principal en la création d'un story-board et de graphismes par ordinateur pour le programme "YYYY". Le travailleur devra éventuellement accomplir d'autres tâches accessoires ou connexes à ses attributions principales, selon les nécessités de l'entreprise."

Il ne me semble pas que l'on puisse confondre les CP... :quest: :rules:

On avait engagé cet employé dans le cadre d'un projet de film bien précis. (Et, j'ai mis "programme "YYY"", parce que je sais que, si j'avais pris la lettre précedente dans l'alphabet, ce post dévierait d'office de son sujet... :ange: )

Jojo · 2005-01-27 19:08:33

On avance dans le bon sens !

balou · 2005-01-27 19:11:42

Super #boing##boing##boing#

balou · 2005-01-28 12:10:07

Pour relancer

Ou est-ce que je n'ai vraiment rien à craindre?

Jojo · 2005-01-28 12:22:19

J'estime le risque à vraiment plus grand chose !!!

#1 2005-01-21 14:25:50

Re : Prime de fin d'année

#2 2005-01-21 17:00:17

Re : Prime de fin d'année

#3 2005-01-21 17:23:02

Re : Prime de fin d'année

#4 2005-01-21 17:39:22

Re : Prime de fin d'année

#5 2005-01-21 19:39:50

Re : Prime de fin d'année

#6 2005-01-22 13:52:35

Re : Prime de fin d'année

#7 2005-01-22 19:25:19

Re : Prime de fin d'année

#8 2005-01-22 19:28:58

Re : Prime de fin d'année

#9 2005-01-22 19:34:51

Re : Prime de fin d'année

#10 2005-01-22 20:03:39

Re : Prime de fin d'année

#11 2005-01-23 01:13:47

Re : Prime de fin d'année

#12 2005-01-23 01:16:41

Re : Prime de fin d'année

#13 2005-01-23 18:29:53

Re : Prime de fin d'année

#14 2005-01-23 18:32:18

Re : Prime de fin d'année

#15 2005-01-23 18:37:51

Re : Prime de fin d'année

#16 2005-01-23 18:44:34

Re : Prime de fin d'année

#17 2005-01-23 18:57:37

Re : Prime de fin d'année

#18 2005-01-23 19:03:04

Re : Prime de fin d'année

#19 2005-01-27 17:02:34

Re : Prime de fin d'année

#20 2005-01-27 18:34:04

Re : Prime de fin d'année

#21 2005-01-27 18:57:27

Re : Prime de fin d'année

#22 2005-01-27 19:08:33

Re : Prime de fin d'année

#23 2005-01-27 19:11:42

Re : Prime de fin d'année

#24 2005-01-28 12:10:07

Re : Prime de fin d'année

#25 2005-01-28 12:22:19

Re : Prime de fin d'année

Pied de page des forums