#1 2005-01-21 15:33:22

vgsdams

Membre

Inscrit(e): 2004-08-10

Messages: 3

Re: Transfert financier entre asbl dans l'enseigneme

Ayant dans mes attributions la gestion de deux asbl dans l'enseignement, une attachée à la partie enseignement et l'autre à la gestion des batiments, comment puis-je transférer des fonds d'une à l'autre ?

Peux-t-on faire passer cela sous forme de donation ?

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: Transfert financier entre asbl dans l'enseigneme

Voulez-vous faire un cadeau ou un prêt ?

COMPTABALOU

Membre

Inscrit(e): 2004-06-09

Messages: 5 048

Re: Transfert financier entre asbl dans l'enseigneme

ATTENTION !   Si vous faites 1 "bête" transfert cadeau et que l'objet social de l'ASBL est différent, ce qui semble être le cas, vous êtes en contradiction avec les dispositions légales qui définissent  une ASBL dont les fonds DOIVENT être consacrés exclusivement à son objet et sans but de lucre !

Comme dit Jojo : cadeau ou prêt ?   C'est LA question ! Si c'est un prêt ... il n'y aurait à mon sens, pas de gros problème à condition qu'il y ait des écrits de part et d'autre... pour ce qui est d'un "cadeau" je vous renvoie ci-dessus

Amicalement